1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'étude quantitative relative au baromètre des usages audiovisuels.
Description: Prestations d'étude quantitative relative au baromètre des usages audiovisuels.
Identifiant de la procédure: 0fab6bfa-e307-4b7d-9c26-1e2ea4d58349
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 Quai André Citroën
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont mentionnés dans le réglement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'étude quantitative relative au baromètre des usages audiovisuels
Description: Prestations d'étude quantitative relative au baromètre des usages audiovisuels
Identifiant interne: 2024-11-PA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, le marché comprend une tranche ferme décrite à l'article 4.1 du CCTP et une tranche optionnelle décrite à l'article 4.2 du CCTP et qui pourra être affermie lors de chaque année d'exécution du marché. La réponse à la tranche ferme et à la tranche optionnelle est obligatoire. L'affermissement ou non des tranches optionnelles sera décidé unilatéralement par l'Arcom en fonction de l'opportunité technique et de la faisabilité budgétaire du besoin. En cas d'affermissement de cette tranche, la notification sera effectuée au titulaire du marché par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente et/ou aucune indemnité de dédit ne sera versée. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement deux fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède trente-six (36) mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis de deux (2) mois avant son échéance annuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 Quai André Citroën
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les soumissionnaires peuvent proposer, dans le cadre d'une offre variante, une taille d‘échantillon plus importante et/ou l'inclusion de compléments méthodologiques autres que ceux décrits dans le C.C.T.P. Le dépôt de l'offre de base est obligatoire, et les spécifications techniques indiquées au C.C.T.P constituent des exigences minimales. Les candidats doivent remettre une offre distincte pour l'offre de base et la ou les offres variantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du montant total indiqué dans la DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée au regard des quatre sous-critères mentionnés dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Numéro d’enregistrement: 11000029600027
Adresse postale: 39 Quai André Citroën
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle commande publique (PCP-DABF)
Téléphone: 01 40 58 38 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54b11a12-683f-4f28-b21e-3b5cd4a2c0a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:19:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451239-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
