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75 inspections sur la thématique générale management de la sûreté chez 3 acteurs du transport de substances radioactives à Paris 75 inspections sur la thématique générale management de la sûreté chez 3 acteurs du transport de substances radioactives à Paris l'asn conduira trois inspections sur la thématique générale "managem...
Autorité de Sureté Nucléaire 75572Paris 0140198769
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75 inspections sur la thématique générale management de la sûreté chez 3 acteurs du transport de substances radioactives à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124105

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109272
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité de Sureté Nucléaire.
Correspondant : Mme GARRIC Marie-Claire, Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin 6 place du Colonel Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-40-19-87-29, télécopieur : 01-40-19-87-69, adresse internet : http://www.asn.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'asn conduira trois inspections sur la thématique générale "management de la sûreté" chez trois acteurs du transport de substances radioactives. L'asn souhaite être assistée et accompagnée d'un expert FSOH au cours de ces trois inspections, en vue d'analyser finement l'organisation de ces sociétés, ainsi que la manière dont la thématique des FSOH est prise en compte, portée et déclinée à tous les niveaux chez ces sociétés.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : 6, place du colonel bourgoin, 75012 Paris.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
l'asn conduira trois inspections sur la thématique générale "management de la sûreté" chez trois acteurs du transport de substances radioactives. L'asn souhaite être assistée et accompagnée d'un expert facteurs sociaux organisationnels et humains(fsoh) au cours de ces trois inspections, en vue d'analyser finement l'organisation de ces sociétés, ainsi que la manière dont la thématique des FSOH est prise en compte, portée et déclinée à tous les niveaux chez ces sociétés. La prestation attendue est définie au cahier des charges. Le titulaire s'engage à exécuter sans réserve les prestations du présent marché et à respecter l'ensemble des prescriptions afférentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. En application de l'article 30 du dit code, il est passé en procédure adaptée.
La prestation fera l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum, passé en application de l'article 77 du Cmp.
La prestation est prévue pour une durée prévisionnelle maximale de 6 mois, à compter de la date de notification. Toutefois, le marché prendra fin une fois que les obligations contractuelles seront terminées et en tout état de cause, il ne peut être prolongé au-delà du 31 décembre 2012.
Le présent marché est un marché à bons de commande.
Le montant maximum du marché est de 40000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché s'effectue sur le budget propre de l'asn. L'asn procède au paiement des factures après constatation de service fait, suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'art.98 du code des marchés publics (modifié par le décret no 2008-407) et selon les dispositions du décret no 2002-232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement. Ainsi, le délai global de paiment ne peut excéder 30 jours à partir de la date de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'asn conformément à l'article 52 du code des marchés procédera à la sélection des candidatures au regard des critères suivants :
-capacités techniques : moyens matériels et humains - appréciation qualitative et quantitative (45 %) ;
-capacités financières : appréciation de caractère général, portant notamment sur le chiffre d'affaires (10 %);
-Capacités professionnelles : relativement au niveau de compétences professionnelles, à l'appui de certificats de qualification professionnelle, certificats de qualité, etc.(45 %).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre les principales références de la société pour des prestations similaires, la similitude des prestations doit être précisée.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : k bis
relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et valeurs techniques de la réponse au regard de la capacité à satisfaire les exigences du cahier de charges : 55 % ;
- coût des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DTS_002_2012.

Renseignements complémentaires : le DCE (dossier de consultation des entreprises) sera mis à disposition des entreprises par voie électronique, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cet appel d'offres, y compris en ce qui concerne la remise des offres, peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (à l'adresse mail : marches.publics@asn.fr ). Si les offres sont adressées par voie postale, ou si elles sont déposées directement, l'adresse d'envoi ou de réception est la suivante: marché FSOH transport - ne pas Ouvrir
Autorité de sûreté nucléaire
secrétariat général /Pôle Budget-Finances
6, place du Colonel Bourgoin
75012 Paris.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Autorité de sûreté nucléaire - Secrétariat Général - Bureau Budget Finances.
Correspondant : Mme Marie-Claire GARRIC 6, place du colonel Bourgoin, 75012 Paris, tél. : 01-40-19-87-29, courriel : marie-claire.garric@asn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40029&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Autorité de sûreté nucléaire - Direction du transport et des sources.
Correspondant : Mme Colette CLEMENTE 6, place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris, tél. : 01-43-19-70-12, courriel : colette.clemente@asn.fr, adresse internet : http://www.asn.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Autorité de sûreté nucléaire - Secrétariat Général - Bureau Budget Finances.
Correspondant : Mme Marie-Claire GARRIC 6, place du colonel bourgoin, 75012 Paris, tél. : 01-40-19-87-29, courriel : marie-claire.garric@asn.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Autorité de sûreté nucléaire - Secrétariat Général - Bureau Budget Finances.
Correspondant : Mme Marie-Claire GARRIC 6 place du colonel Bourgoin, 75012 Paris, tél. : 01-40-19-87-29, télécopieur : 01-40-19-87-69, courriel : marie-claire.garric@asn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40029&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-53-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-53-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-53-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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