Retour aux résultats
A proximité de Mably 42300 Loire
Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, DEMANDE À FORMULER SUR LE PROFIL D'ACHETEUR SELON INDICATIONS DU RC
63 rue Jean Jaurès, CS 70005
42311 ROANNE
Tel : 0477442950
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission De Suivi-Animation Du Programme D'Interet General - Annee 2024

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/09/2023
BOAMP - 23-129235

Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-129235
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Roannais Agglomération
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003573100013
Ville :
ROANNE
Code Postal :
42311
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=48607
Identifiant interne de la consultation :
2301045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 octobre 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission De Suivi-Animation Du Programme D'Interet General - Annee 2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre porte sur la mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (Pig) pour le compte de Roannais Agglomération pour l'année 2024.Le dispositif sera déployé sur la totalité du territoire composé de 40 communes à l'exception du périmètre couvert par le dispositif Opah-Ru de la Ville de Roanne.Les modalités d'actions et les objectifs sont énoncés dans la convention partenariale, dont une copie sera adressée au titulaire pour l'exécution du marché.La description de la mission attendue est précisée dans le Cctp.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 214 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de Roannais Agglomération 42300 - Roanne
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 lyon Cedex 03, Tél: 0478141010, Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
18 septembre 2023
Accès au DCE