Centrale des marchés
75 Prestations de sténotypie, comportant enregistrement, transcription et rédaction de comptes-rendus des échanges tenus lors de réunions organisées pour les besoins de l'ASN à Paris 75 Prestations de sténotypie, comportant enregistrement, transcription et rédaction de comptes-rendus des échanges tenus lors de réunions organisées pour les besoins de l'ASN à Paris ville : Par...
Autorité de Sureté Nucléaire 75572Paris jean-marc.gras@asn.fr 0140198769
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75 Prestations de sténotypie, comportant enregistrement, transcription et rédaction de comptes-rendus des échanges tenus lors de réunions organisées pour les besoins de l'ASN à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123991

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108973

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autorité de Sureté Nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin 6 place du Colonel Bourgoin, contact : bureau budget-finances, à l'attention de M. Gras Jean-Marc, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 40 19 86 42. E-mail : jean-marc.gras@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asn.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.asn.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin, contact : mission expertise et animation (Mea), à l'attention de Mme Douce Sylvie, F-75572 Paris. Tél. : (+33) 1 40 19 88 13. E-mail : sylvie.douce@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 69. URL : http://www.asn.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin, contact : bureau budget-finances, à l'attention de M. Gras Jean-Marc, F-75572 Paris. Tél. : (+33) 1 40 19 86 42. E-mail : jean-marc.gras@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40025&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Autorité de sûreté nucléaire, 6 place du Colonel Bourgoin, contact : bureau budget-finances, à l'attention de M. Gras Jean-Marc, F-75572 Paris. Tél. : (+33) 1 40 19 86 42. E-mail : jean-marc.gras@asn.fr. Fax : (+33) 1 40 19 87 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40025&orgAcronyme=d4t

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : contrôle et réglementation doamine nucléaire civil.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesautorité de sûreté nucléaire 6 place du Colonel Bourgoin, 75572 Paris.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
250 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de sténotypie, comportant enregistrement, transcription et rédaction de comptes-rendus des échanges tenus lors de réunions organisées pour les besoins de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79550000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la fin du marché et ont une durée de validité de trois mois après la fin du marché.
Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de la date de notification.

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché s'effectue sur le budget propre de l'asn.
L'asn procède au paiement des factures après constation de service fait, suivant les règles de la comptabilitépublique dans les conditions prévues à l'art. 98 du code des marchés publics (modifié par le décret no2008-407) et selon les dispositions du décret no 2002-232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délaimaximum de paiement. Ainsi, le délai global de paiment ne peut excéder 30 jours à partir de la date deréception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de proposition faite par un groupement, le groupement devra se constituer en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature(formulaire Dc1, téléchargeable a l'adresse http://www.bercy.gouv.frtformulairesidaj/DC/imprimes_dc/).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidatou formulaire Dc2 (téléchargeable a l'adresse http://www.bercy.gouv.frtformulairesidaj/DC/imprimes_dc/)dument complété et signé faisant apparaitre les principales références de la société pour des prestationssimilaires, la similitude des prestations doit être précisée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété etsigné faisant apparaitre le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marchéréalisés au cours des 3 dernièers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description desmoyens humains et techniques dont dispose le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dument complété et signé faisant apparaitre une description desmoyens humains et techniques dont dispose le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre : méthodologie envisagée
Pondération : 20.
2. qualité de l'offre : réactivité au niveau des délais
Pondération : 20.
3. qualité de l'offre : qualité des personnes dédiées
Pondération : 20.
4. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASN_SG_001_2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juillet 2012, à 16:30

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis à disposition des entreprises par voie électronique,dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
L'envoi des documents peut être effectué :
1.par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou par porteur contre remise d'un récépissé : l'enveloppe décrite à l'article 9 du présent règlement de la consultation comporte impérativement la raison sociale de l'entreprise ainsi que la mention : "appel d'offres - prestations de sténotypie pour les besoins de l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) - ne pas ouvrir". Ces documents doivent être transmis dans une enveloppe cachetée à l'adresse ci-dessous : Autorité de sûreté nucléaire - secrétariat général/bureau Budget-Finances - 6 , place du Colonel Bourgoin - 75012 Paris
2.Par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat veille à ce que la transmission de son offre soit effective (accusé de réception émis par la plate-forme) avant l'heure limite de dépôt des plis .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 53 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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