Centrale des marchés
prestations de services – collecte et traitement déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risque infectieux, déchets industriels banaux et déchets à incinérer II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: prestations de services – collecte et traitement déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activité de...
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Prestations de services – collecte et traitement déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risque infectieux, déchets industriels banaux et déchets à incinérer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674412

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134888-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 153626747
+33 153626615
FRANCE
Aura Paris
Monsieur Hubert Asperge
12 rue Franquet
75015
contact@auraparis.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Privé non lucratif
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
prestations de services – collecte et traitement déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risque infectieux, déchets industriels banaux et déchets à incinérer.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et Île-de-France
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
collecte et traitement déchets assimilés aux ordures ménagères et déchets d'activité de soins à risque infectieux, déchets industriels banaux et déchets à incinérer.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90524400

Services de collecte des ordures ménagères
90511200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
à titre indicatif et prévisionnel:
- le volume des DAOM sur les sites intégrés au présent marché est d'environ 250 tonnes par an + 1 793 000 litres de prestations supplémentaires,
- le volume des DASRI sur les sites intégrés au présent marché est d'environ 130 tonnes par an + 76 000 litres de prestations supplémentaires,
- le volume des déchets industriels banaux intégrés au présent marché est d'environ 80 000 litres par an,
- le volume des déchets à incinérer intégrés au présent marché est d'environ 50 tonnes par an.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: il s'agit de prestations supplémentaires.
Voir annexe 2 du CCTP.
Souscription éventuelle au moment de l'attribution du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: voir documents de consultations (RC, CCAP et CCTP).

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: se reporter au réglement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
se reporter au réglement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: x

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
19042013-001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.6.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 7.6.2013 - 14:00
75015


VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2016

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75000
Paris
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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