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Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la foncière
Association foncière logement 75015Paris
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Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4729884

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/19)
329676-2019
15/07/2019    S134    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

2019/S 134-329676

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Association foncière logement
21 quai d'Austerlitz
Paris
75015
France
Point(s) de contact: C/O Apogée Michel Jouvent
Téléphone: +33 140449064
Courriel: m.jouvent@association-apogee.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ao-gestion.foncierelogement.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ao-gestion.foncierelogement.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ao-gestion.foncierelogement.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Foncière logement
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion locative et technique d'ensembles immobiliers pour la foncière

Numéro de référence: AOGL18
II.1.2)Code CPV principal
70330000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat de mandat de gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'Association foncière logement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les ensembles immobiliers, au nombre de 190, totalisent 4 299 logements. Ils sont situés dans 57 départements.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France: 57 départements au total.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne 2 types de missions:

— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,

— l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Elle concerne des types de biens suivants:

— programmes neufs conventionnés, ou à loyer libre, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate,

— rénovation urbaine en existant: programmes à loyer libre déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme,

— développement immobilier existant: programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestations de services.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Nécessité de posséder les cartes professionnelles G et T loi Hoguet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Moyens mis en œuvre pour assurer une gestion de proximité: agence ou présence locale/valeur technique de l'offre, et notamment adéquation des moyens, y compris en matière de commercialisation locative/prix des prestations, chacun de ces critères pesant pour 1/3 de l'appréciation finale.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Professionnel disposant de la carte G Gestion immobilière et T Transaction.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une période de 3 ans; durée maximale de 6 ans au total.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Objet du marché: gestion locative et technique d'ensembles immobiliers appartenant aux SCI filiales de l'Association foncière logement.

La présente consultation concerne 2 types de missions:

— l'administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété: la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,

— l'administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété: la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.

Elle concerne des types de biens suivants:

— programmes neufs conventionnés, ou à loyer libre, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate,

— rénovation urbaine en existant: programmes à loyer libre déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme,

— développement immobilier existant: programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.

Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi «Hoguet» du 2.1.1970, et des textes venus la compléter ou la modifie et également de la loi nº 2014-366 du 24.3.2014 (Alur). Et notamment:

— il devra assurer au mieux des intérêts du mandant la gestion administrative de l'ensemble immobilier (recherche et présentation des candidats à la location à l'issue de la période d'exclusivité du collecteur, validation des dossiers des candidats et organisation des visites, gestion des baux de location et de l'APL, gestion du contentieux locatif, administration de l'ensemble immobilier, gardiennage, …),

— il assurera également la gestion technique de l'ensemble immobilier, y compris la prise de possession des biens, au cours de laquelle il représentera le mandant, les états des lieux, les contrats de maintenance et d'entretien, les travaux d'entretien courant, les travaux de gros entretien et de grosses réparations, la gestion des sinistres, la consultation des entreprises,

— il procédera à la gestion comptable et à la reddition des comptes,

— il devra assurer l'information du mandant par un «reporting» permanent et régulier, en utilisant des supports mis à sa disposition par le mandant ou son prestataire (notamment un portail Internet), dans des délais déterminés sous peine de sanctions,

— il se soumettra à tous les contrôles, enquêtes et audits, directs du mandant ou que celui-ci fera réaliser par des intervenants extérieurs ou encore qui seraient réalisés par les organismes de contrôle auxquels le mandant est soumis. Il s'engage à fournir toutes explications et documents qui lui seraient réclamés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Association foncière logement C/O Association Apogée
11 boulevard Brune
Paris
75014
France
Téléphone: +33 140449064
Courriel: ao-gestion@foncierelogement.com

Adresse internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Association foncière logement
11 boulevard Brune
Paris
75014
France
Téléphone: +33 140449064
Courriel: ao-gestion@foncierelogement.com

Adresse internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Association foncière logement C/O Apogée
11 boulevard Brune
Paris
75014
France
Téléphone: +33 140449064
Courriel: ao-gestion@foncierelogement.com

Adresse internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2019
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