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Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
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Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844824

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
335938-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
75013
17 boulevard Auguste Blanqui
Association des paralysés de France
+33 140785698
refachatsgc@apf.asso.fr
Direction des référencements achats grands comptes
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.apf.asso.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Association loi 1901
I.3) Activité principale
Autre: Secteur médico-social
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Crédit-bail
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire national y compris la Corse.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Produit bancaire : contrat de location avec option d'achat au regard de besoins d'acquisition de biens dans différentes spécialités.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services bancaires et d'investissement
66100000

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
30000000

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31000000

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
32000000

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34000000

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
35000000

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
37000000

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
38000000

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
39000000

Machines industrielles
42000000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Selon les conditions commerciales.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2014. Fin 31.1.2018
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Selon budget de l'APF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir le règlement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix. Pondération 60
2. Appréciation qualitative du candidat.. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-004 bis
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.11.2013 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.11.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
174683-2013
2013/S 102-174683

Cette nouvelle consultation a pour objet la mise en place d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable à compter de sa notification, 3 fois une année optionnelle. Le montant estimatif du marché est de 500 000 EUR HT par an.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75001
Paris
4 boulevard du Palais
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75001
Paris
4 boulevard du Palais
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.10.2013
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