Centrale des marchés
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Désignation des Commissaires aux Comptes, Titulaire et Suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de l'association de Moyens Malakoff Médéric (A3m) pour les exercices comptables 2014 à 2019 inclus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854923

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350077-2013
BOAMP (17/10/13)
13-177769

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association de moyens Malakoff Médéric, 21 rue Laffitte, F-75317 Paris Cedex 09. E-mail : aoe.cac@malakoffmederic.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.malakoffmederic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
désignation des Commissaires aux Comptes, Titulaire et Suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de l'association de Moyens Malakoff Médéric (A3m) pour les exercices comptables 2014 à 2019 inclus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services21 rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les Commissaires aux Comptes, Titulaire et Suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de l'association de Moyens Malakoff Médéric (A3m) pour les exercices comptables de 2014 à 2019 inclus.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Paiement: 45 jour fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Inscription à la Compagnie des Commissaires aux comptes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ;
- la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
- la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Noti1 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
- la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Noti2 ou un document contenant les mêmes renseignements et certificats à jour ;
- l'attestation datée et signée, certifiant que le candidat est à jour de ses cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ou équivalent, au 31 décembre de l'exercice précédent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux semblables à l'objet du marché, à savoir la certification des comptes dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents exigés ci-avant, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés similaires à savoir la certification des comptes dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité ;
- pour chacune des trois dernières années, les moyens humains dont il dispose (en précisant le nombre de collaborateurs, d'experts comptables et d'associés) et la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue : score aux tests Tfi) ;
- les certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable ; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites ;
- la date du dernier contrôle du H3c et son résultat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article L820-1 et suivants du Code de commerce.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOE CAC A3M.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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