1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association de gestion du fonds paritaire national
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: appel d'offres mission expertise comptable
Description: Le présent Marché a pour objet la désignation d’un cabinet d’expertise-comptable titulaire et d’un cabinet d’expertise-comptable suppléant en charge d’assister l’AGFPN sur différentes missions pour les exercices 2026-2029 : • Assistance comptable • Appui répartition financière et paiement • Appui analyse des rapports attributaires • Assistance paie et ressources humaines • Règlement général sur la protection des données • Appui Système d’Information
Identifiant de la procédure: 05cc855d-338d-4279-8a46-677f3a7fb1a7
Avis précédent: 412790-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les principales caractéristiques de la procédure sont à retrouver sur le profil acheteur de l'AGFPN sur le site www.achatpublic.com
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212500 Services de vérification comptable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour MATTEI 207 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Droit transnational applicable: Droit Français
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres mission expertise comptable - Lot unique
Description: Le présent Marché a pour objet la désignation d’un cabinet d’expertise-comptable titulaire et d’un cabinet d’expertise-comptable suppléant en charge d’assister l’AGFPN sur différentes missions pour les exercices 2026-2029 : • Assistance comptable • Appui répartition financière et paiement • Appui analyse des rapports attributaires • Assistance paie et ressources humaines • Règlement général sur la protection des données • Appui Système d’Information
Identifiant interne: AO-EC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité: 1
Options:
Description des options: Renouvellement d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Positionnement Budgétaire 30% comprenant : Montant de l'offre : prix unitaire jour homme : 10% Cohérence des éléments de coûts proposés :10% Transparence vis-à-vis des coûts potentiels ultérieurs induits : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance du paritarisme 25% comprenant: Connaissance et expérience dans le fonctionnement et le financement du dialogue social 7% Connaissance du paritarisme 6% Connaissance du fonctionnement des organismes collecteurs 6% Description des mandats réalisés dans des secteurs comparables à celui de l'AGFPN 6%
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la loi et des décrets : 15% comprenant Conception de la mission au travers des lois et décrets d'application 8% Capacité à prendre en compte les évolutions juridiques y compris futures 7%
Critère:
Type: Qualité
Description: Appréciation des cabinets 30% Niveau d'expertise par profil et expérience sur des mandats comparables 10% Capacité à conduire la mission au regard des effectifs/compétences dédiés à la mission et moyens matériels du cabinet 10% Objectivité de la répartition du budget temps par profil et au global 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: délai de stand still de 16 jours
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFIGEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Mission d’expertise comptable 2026 – 2029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 412790-2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association de gestion du fonds paritaire national
Numéro d’enregistrement: 81015895600021
Adresse postale: Tour MATTEI 207 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AFIGEC
Numéro d’enregistrement: 395 251 994 00053
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fdf64721-59a6-4330-bccc-95f026d599d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: E4
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 11:05:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 2316-2026
Numéro de publication au JO S: 2/2026
Date de publication: 05/01/2026
