1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE BOULANGERIE FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Description: La prestation porte sur la fourniture, le conditionnement et la livraison régulière, sur différents sites de l'ASPP (responsable de la restauration collective de la Ville de Paris), de produits de boulangerie frais issus de l'agriculture biologique, répondant à des exigences strictes de qualité, de fraîcheur, de traçabilité et de respect des normes environnementales.
Identifiant de la procédure: 1d878de5-a816-4e54-a6fc-b8ae17a70734
Identifiant interne: ASPP-2026-AOO-MF-PAINBIO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE BOULANGERIE FRAIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Description: La prestation porte sur la fourniture, le conditionnement et la livraison régulière, sur différents sites de restauration collective, de produits de boulangerie frais issus de l’agriculture biologique, répondant à des exigences strictes de qualité, de fraîcheur, de traçabilité et de respect des normes environnementales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description dans le Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Organisation qui traite les offres: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Numéro d’enregistrement: 323 857 219 00295
Adresse postale: 21, RUE D'UZES
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 27 21 13 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2eb5c476-b000-40ee-b585-206d7f3ba319 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:51:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250158-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
