1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum pour l'achat, la location de matériels de son, d'éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Achat, location de matériels de son, éclairage, de scène de vidéo et d'activités connexes (assistants, ingénieurs son et lumière). Cet accord-cadre d'achat/location de matériel son, d'éclairage, de vidéo, de plateau et d'activités connexes répond aux besoins de plusieurs directions lors de l'organisation d'animation et de spectacles (pique- nique concert, fête de Saint Denis, Festival Hip Hop…). L'accord-cadre est alloti : Lot 1 - Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage : Achat de petits matériels de sons pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Lot 2 - Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique : Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Le cas échéant, la mise à disposition de personnel technique type ingénieur, assistant, technicien son/lumière appartenant à la « Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant ». Les montants maximums par période et par lot sont les suivants : - Lot 1 : 140 000 €HT - Lot 2 : 100 000 €HT
Identifiant de la procédure: d01cd14c-72fc-45fb-9291-aa60db9eb607
Identifiant interne: 202403281124
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32351300 Accessoires pour matériel audio
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R-2124-2 -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage
Description: Achat de petits matériels de sons et d'éclairage pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Le titulaire devra fournir un taux de remise sur le prix public HT conseillé par le fabricant.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32351000 Accessoires pour matériel audio et vidéo
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 1- Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage
Description: Capacités professionnelles : Les titulaires de chaque lot doivent être détenteur du label prestataire de service du spectacle vivant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Lot - 1 : Acquisition de petits matériels de sons et d'éclairage.
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature . La liste des principaux services ou livraisons effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des produits proposés (composition, éléments issus du recyclage / recyclable, proposition éventuelle de produits issus du réemploi en acquisition) et performance environnementale de la logistique liée à l'acquisition ou la location (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) -15%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (45%) - Total du détail quantitatif estimatif
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (40%) appréciée notamment au regard de : -Qualité et diversité du matériel au vu des fiches techniques présentées -15 % -Modalités de commande, du suivi et du service après-vente - 15% -Délais de livraison - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique.
Description: Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes pour les besoins des services de la Ville de Saint-Denis. Le cas échéant, la mise à disposition de personnel technique type ingénieur, assistant, technicien son/lumière appartenant à la « Classification générale des emplois techniques du spectacle vivant ».
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31532000 Pièces de lampes et accessoires d'éclairage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot - 2 Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique
Description: Capacités professionnelles : Les titulaires de chaque lot doivent être détenteur du label prestataire de service du spectacle vivant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Lot 2 - Location de matériel de sons, d'éclairages, de vidéo, de plateau et activités connexes et mise à disposition de personnel technique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature . La liste des principaux services ou livraisons effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité environnementale des produits proposés (composition, éléments issus du recyclage / recyclable, proposition éventuelle de produits issus du réemploi en acquisition) et performance environnementale de la logistique liée à l'acquisition ou la location (notamment distance des lieux de stockage, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) -15%
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre (45%) appréciée notamment au regard de : - Qualité et diversité du matériel au vu des fiches techniques présentées -15 % -Moyens humains : qualité et expérience des intervenants pour ce marché et fonction de l'évènement -10% -Modalités de commande et suivi des prestations - 10% -Réactivité et délais d'intervention - 10%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - total du détail quantitatif estimatif (30%) et tu total BPU (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint-denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf952874-855b-4ef4-bb79-76901130b606 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:44:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227127-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
