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Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au projet d'électrification Paris Troyes Etablissement : Objet : Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au projet d'électrification Paris Troyes Référence : 2013-08-DDI-MP-1
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Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au projet d'électrification Paris Troyes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851102

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)

Etablissement :

Objet : Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au projet d'électrification Paris Troyes

Référence : 2013-08-DDI-MP-1

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le projet consiste en l'électrification de 128 km de double voie entre Gretz-Armainvilliers et Troyes, et de 7 km de voie unique entre Longueville et Provins. C'est un projet interdépartemental desservant l'Aube et la Seine-et-Marne, sur les régions d'Ile-de-France et de la Champagne-Ardenne, avec 10 gares et 45 communes traversées par le projet. Les principaux aménagements portent sur : - La création d'une sous-station électrique implantée dans le département de l'Aube, et située à l'intersection de la ligne haute-tension existante et de la ligne ferroviaire. Cette sous-station assure l'interface entre le réseau de transport d'électricité et la ligne ferroviaire. - L'implantation de 10 postes électriques, 3 dans l'Aube, 7 en Seine-et-Marne, répartis le long de la ligne, ils permettent de maintenir la tension dans la caténaire nécessaire pour l'alimentation des trains. - La pose de 6 000 poteaux caténaires (installés à environ 2 m de part et d'autre de la voie, tous les 45 m en moyenne), avec 320 km de fil caténaire, 160 km de câbles de signalisation, - La mise au gabarit des ouvrages de franchissement, afin de dégager la hauteur verticale nécessaire au passage de la caténaire : sur les 68 ouvrages de franchissement du projet, 42 sont concernés par des travaux, 19 en Seine-et-Marne, 23 dans l'Aube. Le tunnel des Bouchots en Seine-et-Marne, seul tunnel de la ligne, sera démoli avec construction d'un passage supérieur mixte pour rétablir la continuité routière et écologique (passage pour animaux sauvages). La carte jointe en annexe 1 présente les travaux du projet d'électrification ainsi que les communes traversées par le projet

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles Le marché est composé d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles

Quantité ou étendue : La mission confiée a pour objet d'apporter à Réseau Ferré de France: - Assistance pour l'enquête parcellaire (Mission 1), - Assistance aux procédures et négociations au titre des occupations temporaires pour les besoins des opérations d'archéologie préventive (Mission 2), - Assistance pour les négociations et les acquisitions foncières amiables jusqu'à la publication du titre de propriété (Mission 3), - Assistance pour le suivi des procédures d'expropriation jusqu'à la publication du titre de propriété (Mission 4), - Assistance aux procédures et négociations au titre des occupations temporaires pour les besoins du chantier (Mission 5), - Assistance pour la rétrocession de certains terrains (Mission 6), - Assistance à la négociations et rédaction de servitudes (Mission 7), - Assistance aux indemnisations pour dommages aux riverains pendant les travaux (Mission 8), - Recolement (Mission 9).

Cautionnement : Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement : Financement sur fonds mixte Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture. Modalités de paiement: virement bancaire en principe. Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique : Possibilité de groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : cf. article 4.2 du règlement de consultation Capacité économique et financière : Références requises : cf. article 4.2 du règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : cf. article 4.2 du règlement de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Paris à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 14/11/13 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction régionale Ile de France - Réseau Ferré de France Service Juridique et Marchés- A l'attention de Norah BOUFADENE Immeuble Equinoxe 174 avenue de France 75013 Paris

Renseignements Complémentaires : Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public l'adresse www.rff-idf.marches-publics.info. Les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: - régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), - capacités techniques présentées (moyens humains et références). Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique et professionnelle suffisante seront ouvertes. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Paris à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 14/10/13

Liste des lots :

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