Centrale des marchés
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La presente consultation porte sur les travaux nécessaires à la requalification de la chaudière no 2 du site macdonald. à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541992

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-56424
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-56424
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : thierry Hameury, service Central des Blanchisseries Boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257 75624 Paris Cedex 13télécopieur : 01-44-06-59-99courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.

Objet du marché : la presente consultation porte sur les travaux nécessaires à la requalification de la chaudière no 2 du site Macdonald.
Lieu d'exécution et de livraison: blanchisserie Macdonald 137, boulevard de Macdonald, 75019 Paris.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes dans les conditions fixées à l'article 6 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - analyse du dossier technique : 60 %;
     - analyse des prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIC 13 015 TRAV du 28/03/2013.

Renseignements complémentaires : visite des candidats : la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.
La visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 4 jours (au plus tard le 15 avril 2013) avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite sont à déterminer avec la personne responsable des visites.

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par le service concerné au moins 3 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 16 avril 2013).
Ce relevé sera transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

constitution de l'offre

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

1. Imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2. Imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
3. Imprimé NOTI 2, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
4. Le dossier technique détaillé sur la prestation proposée par le candidat (organisation, méthode, moyens, effectifs et qualification des intervenants, qualifications et certifications du candidat pour la prestation).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dossier technique à fournir en deux exemplaires.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par télécopieur, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

Offre technique et financière

Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant :

- l'acte d'engagement complété (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
- un devis détaillé
- le dossier technique comprenant la fiche de chaque produit déposé.
- le CCAP paraphé et signé.
- le CCTP paraphé et signé.

Conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Uniquement en cas de co-traitance avec une cellule d'expertise : l'offre devra comporter deux dossiers distincts, l'un intitulé " offre originale ", l'autre, " offre expert " comportant les éléments détaillés ci-après, par lot soumissionné et clairement identifié : (détailler précisément la composition de chaque dossier " offre originale " et " offre expert " en listant les éléments à fournir en version originale ou en copie dans chacun des dossiers)

Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.
Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp

1. La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si l'imprimé NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par télécopieur, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du télécopieur et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

3. Un RIB ou un RIP

4. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital,

5. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

6. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

7. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

8. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
procédure au format papier

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Bureau des Investissements du Service Central des Blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 heures.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis contre récépissé au :

Bureau des marchés
Service Central des Blanchisseries
52, boulevard Vincent Auriol
B.P. 20257
75624 PARIS Cedex 13

Au plus tard le 15 avril 2013 à 15 heures 00

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : mathieu HURVIEZ, tél. : 06-73-98-56-25, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : mathieu.hurviez@scb.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry HAMEURY, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry HAMEURY, télécopieur : 01-44-06-59-99, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : thierry HAMEURY,  bureau des marchés boulevard Vincent Auriol. B.P. 20257,  75624 Paris Cedex 13.
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