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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 94220Charenton-le-Pont 0145136600
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La consultation porte sur " la fourniture de chaudières murales à gaz naturel pour sécurité maintenance et services pour les hôpitaux de l'assistance publique hôpitaux de paris ". à Charenton-Le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538593

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-54708
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-54708
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
 Correspondant : thierry Hameury, sécurité, Maintenance et Services 14, rue du port aux lions 94220 Charenton-le-Ponttélécopieur : 01-45-13-66-00.

Objet du marché : la consultation porte sur " la fourniture de chaudières murales à gaz naturel pour Sécurité Maintenance et Services pour les Hôpitaux de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris ".

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur " la fourniture de chaudières murales à gaz naturel pour Sécurité Maintenance et Services pour les Hôpitaux de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : 2 ans.
Quantité minimum : 6 chaudières.
Quantité maximum : 30 chaudières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du Code des Marchés Publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix du marché seront fermes dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagements et les annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - analyse des prix : 60 %;
     - analyse du dossier technique : 30 %;
     - analyse des delais contractuels et richesse de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PIC 13 013 CL6 du 26/03/2013.

Renseignements complémentaires : documents obligatoires :

Chaque candidat formule son offre en produisant :

1. L'acte d'engagement complété (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société.

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e) s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration.

Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

2. Le CCP visé par l'entreprise.

3. Le dossier technique détaillé sur la prestation proposée par le candidat (organisation, méthode, moyens, effectifs et qualification des intervenants, qualifications et certifications du candidat pour la prestation). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dossier technique à fournir en deux exemplaires.

La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite

3- 3 Autres documents :

Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.
Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

3- 4 Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp :

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

1. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,
2. Un RIB ou un RIP
3. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition de capital,
4. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,
5. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,
6. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),
7. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

conditions d'envoi ou de remise des plis

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Bureau des Marché contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 15 h

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication du marché (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis au plus tard le 22 avril 2013 à 15 heures contre récépissé au Bureau des Marchés :

Service Central des Blanchisseries
A l'attention de M. Thierry HAMEURY
52 Boulevard Vincent Auriol
B.P. 20257
75624 paris Cedex 13

Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Bureau des Marché contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h à 15 h

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication du marché (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis au plus tard le 22 avril 2013 à 15 heures contre récépissé au Bureau des Marchés :


Service Central des Blanchisseries
A l'attention de M. Thierry HAMEURY
52 Boulevard Vincent Auriol
B.P. 20257
75624 paris Cedex 13


Date et heure limites de remise des plis. S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : jean-Marc LEFUR, télécopieur : 014-40-65-99-01, courriel : jean-marc.lefur@sms.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry HAMEURY, télécopieur : 01-44-06-59-01, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : thierry HAMEURY, télécopieur : 01-44-06-59-01, courriel : thierry.hameury@scb.aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 Correspondant : thierry HAMEURY,  service Central des Blanchisseries Boulevard Vincent Auriol B.P. 20257,  75624 Paris Cedex 13.
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