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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale_DAIP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 5f99509d-fa69-462b-96fe-9c642a6d543e
Identifiant interne: 26F089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ; - Lot n°2 : « Fourniture de matériels et équipements de couverture ».L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot. Les variantes ne sont pas autorisées.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage "
Description: Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Identifiant interne: Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage "
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage, 44621000 Radiateurs et chaudières, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre et BT-31 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale_DAIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale_DAIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assemblée nationale_DAIP
Organisation qui traite les offres: Assemblée nationale_DAIP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 "Fourniture de matériels et équipements de couverture".
Description: Fourniture de matériels et équipements de couverture Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise
Identifiant interne: Lot n°2 "Fourniture de matériels et équipements de couverture"
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre et BT-31 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale_DAIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale_DAIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assemblée nationale_DAIP
Organisation qui traite les offres: Assemblée nationale_DAIP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale_DAIP
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Téléphone: +33 140638301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a81ad9f2-9f3b-42e6-8fd9-8b68d5edb270-02
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Lot 1 : Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) (BT-115-Lot) : Lire OUI au lieu de NON ; LOT 2 : La commande en ligne sera utilisée (BT-92-Lot) : Lire NON au lieu de OUI. La date limite de réception des offres (DLRO) est reportée au 26 octobre 2026 à 12h00 (au lieu de la date initialement prévue). Par ailleurs, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Détail Quantitatif Estimatif (DQE) afférent au lot n°2 a été modifié et substitué. Les candidats doivent impérativement télécharger la nouvelle version de ce document, disponible au sein du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil d'acheteur.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Report de la DLRO pour les 2 lots. La date limite de réception des offres (DLRO) est reportée au 26 octobre 2026 à 12h00 (au lieu de la date initialement prévue). Par ailleurs, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Détail Quantitatif Estimatif (DQE) afférent au lot n°2 a été modifié et substitué. Les candidats doivent impérativement télécharger la nouvelle version de ce document, disponibles sur le profil PLACE.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18b5c78b-6d50-41f1-aebc-9a07ee620ca4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 15:56:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 670334-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
