Centrale des marchés
vérifications périodiques des équipements et installations techniques (marché 2013an-17) 75 vérifications périodiques des équipements et installations techniques pour le compte de l'Assemblée Nationale à Paris ville : Paris lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP code_po...
Assemblée nationale 75007Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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Vérifications périodiques des équipements et installations techniques (marché 2013an-17)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692615

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-82313
JOUE (11/05/13)
155217-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assemblée nationale, 126 rue de l'université, contact : techniques: SAIP, Olivier CHIGOT, tel:0140638307; Fax:0140638494 ; mel: ochigot@assemblee-nationale.fr ; Abdelhafid KADA, tel:0140638415 ; Alexandre Anglade,Cellule juridique, tel.:0140638303;mel: saip.alerte@assemblee-nationale.fr, F-75007 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérifications périodiques des équipements et installations techniques (marché 2013an-17).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespalais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7ème arrondissement de Paris, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l Assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du suivi des installations techniques pour le respect de la réglementation liée à la protection des travailleurs, à la protection du public, à la protection de l'environnement, et à la protection des biens. Elle permet aussi, le contrôle de la bonne réalisation des opérations d'entretien et de maintenance, par les entreprises extérieures au titre des marchés de maintenance.
Le présent marché a pour but :
- d'apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger ;
- d'apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et d'améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements.
Il peut s'agir d'épreuves, d'examens, d'essais, de contrôles visuels, de visites d'inspections et de mesures. C'est la réglementation qui indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer.
La notification du marché est prévue en juillet 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois.
Il peut ensuite faire l'objet de quatre reconductions au maximum, d'une durée d'un an chacune.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'échéance du marché.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l Assemblée nationale. État français.
Le mode de paiement par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, rubrique "marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public, ou document équivalent). En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement ;
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle de déclaration annexé au règlement de la consultation) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles et précisant le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5. Copie de l'agrément par arrêté ministériel pour les vérifications réglementaires de l'ensemble des installations du marché (délivré en application de l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les E.R.P.);
6. Liste des prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7. Certificat d'aptitude au contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge, attestant que le candidat a satisfait au contrôle de l'acquisition des connaissances, lui permettant de réaliser ces opérations suivant les dispositions du document technique n° 19 de l'apsad ;
8. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et précisant l'importance du personnel d'encadrement et des agents contrôleurs ;
9. Déclaration indiquant les équipements techniques (matériel de contrôle) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
l'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
-------------------------------------------------
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante : " Marché 2013an-17 - vérifications périodiques des équipements et installations techniques - ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe devra contenir, pour chaque lot :
- une première partie " Candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. "Conditions de participation" de la présente annonce) ;
- et une seconde partie " Offre " contenant :
1. L'acte d'engagement dûment complété et signé et ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire (Dpf) dûment complétée ;
2. Un mémoire technique, remis en deux exemplaires, comprenant tous les éléments permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution à l'annexe 2 du règlement de la consultation ;
3. Le certificat de visite obligatoire.
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l Université - 75355 Paris 07 SP.
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00).
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
l'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
l'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats qu'entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 ou RGS seront acceptés.
Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-17 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
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Visite du site obligatoire avant la remise des offres :
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La visite du site est OBLIGATOIRE. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au 01.40.63.83.98 ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des Affaires immobilières et du patrimoine.
Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, 75007 Paris.
A cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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