Centrale des marchés
téléphonie mobile pour les services (marché 2013an-06) 75 prestation de téléphonie mobile pour les services de l'Assemblée Nationale à Paris ville : Paris 07 Sp lieu : 126 rue de l'université code_postal : 75355 pays : F-
Assemblée nationale 75355Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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Téléphonie mobile pour les services (marché 2013an-06)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537843

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-51688
JOUE (26/03/13)
100852-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achapublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assemblée nationale, 126 rue de l'université, contact : rens.Techniques: Sce Logistique parlementaire, Mme Magali VALENTE mel: mvalente@assemblee-nationale.fr, tél. 0140638724, fax:0140638795, F-75355 Paris 07 Sp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale

Autre : assemblée parlementaire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
téléphonie mobile pour les services (marché 2013an-06).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et de services de téléphonie mobile

comprenant :
- les abonnements et les communications relatives à 275 lignes téléphoniques mobiles minimum, avec portage des numéros d'appel existants ;
- les services associés définis dans le présent CCP ;
- la fourniture de terminaux " 2 watts " en cas d'abonnements supplémentaires ou de besoin de terminaux spécifiques ;
- la fourniture d'abonnements ou options supplémentaires ;
- la fourniture de 30 smartphones d'entrée ou de moyenne gamme permettant les appels internationaux (tribande et/ou quadribande) ;
- la fourniture de terminaux en cas d'abonnements supplémentaires ou de besoin de terminaux spécifiques ;
- la fourniture d'abonnements voix et data pour l'utilisation de ces smartphones, associée à des options internationales forfaitaires et ajustables ;
- la fourniture de 15 clés 3g avec abonnements DATA illimités, avec possibilité de débit réduit à partir d'un certain seuil
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois.
Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2013 ou, à défaut, dans les dix jours après sa notification, compte tenu du délai de portage des numéros d'appel existants.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000, 32250000,79980000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : à titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, sur la durée du marché, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant son expiration.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l Assemblée nationale. État français.
Le mode de paiement par l Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;
2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe du règlement de la consultation).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles ;
2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Liste des principales prestations comparables réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, du type de matériel concerné, ainsi que du destinataire, public ou privé ;
2. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
3. Le document justifiant de la licence d'opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public, visé au L33-1 du code des postes et communications électroniques, délivré par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep).
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels :
----------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers :
----------------------------------------------------------
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Cette enveloppe fermée, sur laquelle sera indiqué le nom du candidat, doit contenir :
1) les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées à la rubrique "Conditions de participation"
2) l'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé par le candidat et ses annexes dûment complétées dont le mémoire tarifaire détaillant les principes de tarification et le coût des abonnements, communications, services associés et terminaux proposés ;
3) le devis quantitatif estimatif, document non contractuel qui sert uniquement de support au jugement des offres, rempli par le candidat à partir des prix indiqués dans son acte d'engagement ;
4) un mémoire technique (également remis sur CD-ROM dans le cas d'un dépôt papier) permettant de juger les points mentionnés dans les critères d'attribution (point 2 de la section IV du règlement de la consultation), détaillant notamment les moyens mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations, ainsi que les engagements en termes de délais et de qualité.
5) le catalogue descriptif des terminaux et des accessoires.
L'enveloppe extérieure devra impérativement comporter la mention suivante :
" 2013an-06 - marché de téléphonie mobile - ne pas ouvrir "
Avertissement aux candidats :
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :
- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 SP ;
- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00)
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats qu'entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013, les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Informations techniques importantes : La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2013an-06 - copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
- .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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