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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES APPLICATIONS SAP DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Identifiant de la procédure: e3af6950-6cbc-4dd6-badd-bc6fd10d8b7d
Identifiant interne: 26F022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Identifiant interne: 26F022-01I
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assemblée nationale
Organisation qui exécute le paiement: Assemblée nationale
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Identifiant interne: 26F022-02I
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 925 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assemblée nationale
Organisation qui exécute le paiement: Assemblée nationale
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Identifiant interne: 26F022-03I
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 866 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Assemblée nationale
Organisation qui exécute le paiement: Assemblée nationale
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: L’objet de cet accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Description: L’objet de l’accord-cadre est la réalisation de prestations de maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive), d’assistance, de formation, portant sur les applications de l’Assemblée nationale s’appuyant sur des logiciels édités par SAP.
Identifiant interne: 26F022-04I
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du pilotage et de l’organisation proposée pour exécuter les prestations, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 1 du cadre de réponse technique ; qualité de l’organisation proposée pour l’exécution de l’accord-cadre ; qualité du pilotage proposé pour l’exécution de l’accord-cadre ; Réponse au(x) cas d’usage annexés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 2 du cadre de réponse technique. Pour le lot 3, il y a deux cas d’usage coefficient 5 chacun. ; Qualité des moyens humains proposés, appréciée sur la base des éléments complétés dans la partie 3 du cadre de réponse technique ; Pertinence des profils de l’équipe dédiée 15 ; Pertinence du dimensionnement et des mesures en faveur du maintien de compétence de l’équipe dédiée
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, apprécié sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 958 334,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 958 334,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Koortis
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F022 - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 392 296,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F022-01I
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7e0577e4-7530-4c97-b754-c86ebc12e1a3-01
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 762 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACT-ON HRIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F022 - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 735 394,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F022-02I
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7e0577e4-7530-4c97-b754-c86ebc12e1a3-01
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPANOVA
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F022 - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 823 286,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F022-03I
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7e0577e4-7530-4c97-b754-c86ebc12e1a3-01
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0140634000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Koortis
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 95132130600023
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACT-ON HRIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43502436900041
Ville: Neuilly-Sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IPANOVA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 809 448 632
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caf6c4fb-3fff-451c-aa6a-b4275e186c73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 15:45:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646814-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
