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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon et au sein de l’immeuble Olympe de Gouges
Description: L’accord-cadre a pour objet la mise à disposition, la maintenance et l’approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone Colbert du Palais Bourbon (lot n°1) et au sein de l’immeuble Olympe de Gouges (lot n°2).
Identifiant de la procédure: cce575ad-766a-4de5-b77d-b4e5bd099193
Identifiant interne: 25F088
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAÎCHES ET D’ENCAS DANS LA ZONE COLBERT DU PALAIS BOURBON
Description: Lot 1 « Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone Colbert du Palais-Bourbon »
Identifiant interne: 25F088-01L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126, rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (coefficient 30), qualité de l'offre (coefficient 20) et performance environnementale et sociale (coefficient 10).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (coefficient 40).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Valeur technique (coefficient 30) : a) qualité des appareils proposés (coef.8) ; b) organisation logistique pour assurer l’installation et la mise en service des appareils (coef.15) ; c) organisation logistique pour assurer les opérations d’approvisionnement, d’entretien et de maintenance (coef.7). II. Qualité de l’offre commerciale (coefficient 20) : a) qualité des produits (coef.10) ; b) tarification des prestations pour les usagers (coef.10). III. Performance environnementale et sociale (coef.10) ; IV. Prix (coefficient 40).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAICHES ET D’EN-CAS AU SEIN DE L’IMMEUBLE OLYMPE DE GOUGES
Description: Lot 2 « Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas au sein de l’immeuble Olympe de Gouges"
Identifiant interne: 25F088-02L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (coefficient 25), qualité de l'offre (coefficient 25) et performance environnementale et sociale (coefficient 10).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (coefficient 40).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Valeur technique (coefficient 25) : a) qualité des appareils proposés (coef.8) ; b) organisation logistique pour assurer l’installation et la mise en service des appareils (coef.10) ; c) organisation logistique pour assurer les opérations d’approvisionnement, d’entretien et de maintenance (coef.7). II. Qualité de l’offre commerciale (coefficient 25) : a) qualité des produits (coef.15) ; b) tarification des prestations pour les usagers (coef.10). III. Performance environnementale et sociale (coef.10) ; IV. Prix (coefficient 40).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 205 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IVS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25F088-01L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25F088
Date de conclusion du marché/concession: 27/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: IVS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 25F088-02L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0140634000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IVS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 49846977400026
Adresse postale: 3 rue Georges Mélies
Ville: Cormeilles en Parisis
Code postal: 95240
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9ef0d32-abd9-4251-af8b-8722ab821725 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 11:32:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672907-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
