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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION-MAINTENANCE DE MACHINES À AFFRANCHIR ET APPROVISIONNEMENT EN ENVELOPPES ET PAPIERS À EN-TÊTE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Identifiant de la procédure: f039bf4b-982d-460f-bb61-a4724339ba8e
Identifiant interne: 25F070
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 895 833,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir et l’acheminement du courrier.
Description: Location-maintenance de machines à affranchir et acheminement du courrier
Identifiant interne: 25F070-01L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30131400 Machines à affranchir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et valeur environnementale de l'offre : coefficient 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : coefficient 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Valeur technique de l’offre (coefficient 50) : 1. Valeur technique des matériels (coefficient 10) 2. Valeur technique de la prestation d’acheminement (coefficient 15) 3. Méthodologie du candidat (coefficient 10) 4. Qualité de l’organisation et des moyens humains et matériels (coefficient 15). II. Valeur environnementale (coefficient 10) : 1. Performance en termes de développement durable du matériel proposé (coefficient 5). 2. Performance en termes de développement durable de la prestation d’acheminement proposée (coefficient 5). III. Prix des prestations (coefficient 40).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Description: Approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête.
Identifiant interne: 25F070-02L
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et valeur environnementale de l'offre : coefficient 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : coefficient 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: I. Valeur technique de l’offre (coefficient 50) : 1. Qualité des produits appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques (coefficient 15) ; 2. Qualité du service commercial (coefficient 10) ; 3. Qualité du processus de fabrication et contrôle de qualité (coefficient 10) ; 4. Capacités d’expédition et de livraison dans les délais impartis au CCTP (coefficient 15). II. – Valeur environnementale de l’offre (coefficient 10) : 1. Performance en termes de développement durable des produits (coefficient 5) ; 2. Performance en termes de développement durable de la prestation d’expédition (coefficient 5) III. – Prix des prestations (coefficient 40)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 895 833,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BONG
Offre:
Identifiant de l’offre: 25F070-02L
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 054 398,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25F070-02L
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Assemblée nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BONG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 775695299
Adresse postale: 1 RUE EUGENE HERMANN
Ville: SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Code postal: 27180
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5601de9e-ab0a-4512-b833-dfafbdc2fb4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 10:12:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 608483-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
