A proximité de Toulon 83000 Var
Acheteur : Conseil Departemental Du Var
Direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, CS 41303
83000 TOULON
Tel : 0483950569
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exposition dans les musées.

conception, réalisation et installation de la scénographie de l'exposition intitulée " Variations féminines " programmée dans l'atrium de l'hôtel du Département à Toulon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781515-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction de la culture des sports et de la jeunesse, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, réalisation et installation de la scénographie de l'exposition intitulée " Variations féminines " programmée dans l'atrium de l'hôtel du Département à Toulon

Numéro de référence: 20232340
II.1.2)Code CPV principal
92521100 Services d'exposition dans les musées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la conception, la réalisation/montage, le suivi d'exploitation de la scénographie complète de l'exposition "Variations féminines" prévue du 8 mars au 15 mars 2024 à l'hôtel du Département à ToulonIl n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché étant un projet global.Marché à prix global et forfaitaire.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le présent marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la désinstallation de l'exposition "Variations féminines" prévue le 22 mars 2024 (date prévisionnelle). En cas de décalage ou de prolongation de l'exposition, la date de fin du marché sera repoussée d'autant

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521100 Services d'exposition dans les musées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la conception, la réalisation/montage, le suivi d'exploitation de la scénographie complète de l'exposition "Variations féminines" prévue du 8 mars au 15 mars 2024 à l'hôtel du Département à ToulonIl n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché étant un projet global.Marché à prix global et forfaitaire.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Le présent marché est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la désinstallation de l'exposition "Variations féminines" prévue le 22 mars 2024 (date prévisionnelle). En cas de décalage ou de prolongation de l'exposition, la date de fin du marché sera repoussée d'autant

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 22/03/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les clauses de réexamen portent notamment sur :- la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,- les options dont notamment l'ajout de services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la réalisation et mise en oeuvre de la scénographie de l'exposition

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligationsconcernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification) Siren pour les entreprises françaises ou, pour les candidats étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente du pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices (peut-être remis au moyen du formulaire Dc2)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Il est exigé de réunir et mettre en oeuvre a minima les compétences suivantes :? Scénographe? Graphiste? Bureau de construction (menuiserie et agencement) et peintureen cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le dépôt des plis se fait impérativement par voie dématérialisée.La valeur technique sera notée sur un total de 60 points en fonction des sous critères suivants :- sous-Critère 1 : Propositions scénographiques (30 points)- sous-Critère 2 : Les moyens humains (20 points)- sous-Critère 3 : Méthodologie et délais (10 points)les variantes ne sont pas autorisées.Le marché public sera attribué après négociation avec les deux meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://var.fr