1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ
Description: L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
Identifiant de la procédure: d98fb8be-44af-4932-b64f-59f25c540381
Identifiant interne: 25CO24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure se déroule en plusieurs phases dans les conditions fixées par le présent règlement de la consultation : • Phase 1 – Candidatures : Les candidats remettent un dossier de candidature complet et qui sera analysé selon les critères de sélection définis dans le présent document. L’Assemblée nationale analyse et retiendra les 4 meilleurs candidats qui seront admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités requises ; • Phase 2 – Offres : Les candidats sélectionnés après la phase candidature remettent un dossier d’offre après avoir été invités à soumissionner à cette phase offre via la plateforme de dématérialisation PLACE. L’Assemblée nationale analyse les offres et invite ensuite les candidats à une réunion de négociation ; • Une phase de remise d’offres finales ; • Le cas échéant, une mise au point du marché avec l’attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 126 RUE DE L'UNIVERSITE, PARIS 75007
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des candidatures sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les modalités de visite seront précisées dans la lettre de consultation aux candidats admis à déposer une offre. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, DÉPLOIEMENT, EXPLOITATION DES BORNES IRVE ET COMMERCIALISATION DU SERVICE ASSOCIÉ
Description: L’Assemblée nationale souhaite confier au Concessionnaire l’ensemble des études à l’installation des bornes, les déployer, les exploiter et les commercialiser à ses risques et périls conformément au présent contrat. La réalisation et le financement des travaux des infrastructures (tableaux divisionnaires dédiés dans chacune des zones accueillant les bornes ou prises électriques) seront portés par
Identifiant interne: 25CO24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes
Options:
Description des options: La durée de la concession est fixée à 8 ans. La durée retenue n’excèdera pas le temps raisonnablement escompté d’amortissement des investissements réalisés et financés par le concessionnaire, conformément aux dispositions des articles L 3114-7, R 3114-1 et 2 du code de la commande publique. Le Contrat prend effet à compter de sa date de notification par le Concédant au Concessionnaire, après signature par les deux parties.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS 7e arrondissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres: Assemblée nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Téléphone: +33 1 40 63 83 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d4059046-f872-43ab-afbf-dab3b85456b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 12:53:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 504026-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
