1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE : ACCORD-CADRE 2024AN-06
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure: 35274180-2a8b-4cc3-8b3e-946856320cdb
Avis précédent: 73d0ce0f-0892-49b1-8474-0f02f364d41f-01
Identifiant interne: 2024AN-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE : ACCORD-CADRE 2024AN-06
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 2024AN-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents sites à l'Assemblée nationale - Cf règlement de la consultation
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: -L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) reconductions expresses pour la même durée, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. -L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 euros TTC sur toute la durée totale de l'accord-cadre. -Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 12 du CCAP).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour la prise en compte des commandes, mise en oeuvre des systèmes informatiques d'accès au site, assistance technique et téléphonique dans la recherche des produits, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. Sous-critère n°2 Mode de livraison et délai proposé pour optimiser les exigences du CCTP, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique. Sous-critère n°3 Approvisionnement, gestion des stocks et diversité des fournitures, appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère apprécié sur la base du montant du devis quantitatif estimatif (cf. fichier Excel « BPU-DQE »)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 333 333,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Distribution Sanitaire Chauffage
Offre:
Identifiant de l’offre: DSC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 94 344,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AN-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Distribution Sanitaire Chauffage
Numéro d’enregistrement: 572141885
Ville: Verneuil-en-halatte
Code postal: 60550
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 479908ff-27bf-46ff-bc21-5dfc634d5907 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 11:18:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13984-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
