Centrale des marchés
F-Paris: Services de réparation et d'entretien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance spécialisée des motorisations et équipements associés de génie climatique (marché 2011anj-21). II.1.2...
Assemblée nationale 75000Paris 0140638512 0140638597
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F-Paris: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67169

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102365-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 140638597
+33 140638512
FRANCE
Assemblée nationale
div. réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00)
126 rue de l'Université
75355
drcm@assemblee-nationale.fr

Adresse(s) internet:

http://www.assemblee-nationale.fr

https://marches.assemblee-nationale.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris 07 Sp
FRANCE
Assemblée nationale
div. marchés, tél. +33 140638512, fax: +33 140638597, courriel: drcm@assemblee-nationale.fr; technique: SAIP - G. Patin +33 140638439, fax: +33 140638489, courriel: gpatin@assemblee-nationale.fr - D. Letur +33 140638442, fax: +33 140638489, courriel: dletur@assemblee-nationale.fr
126 rue de l'Université
75355

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: assemblée parlementaire
I.3)
Activité principale
Autre: assemblée parlementaire
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance spécialisée des motorisations et équipements associés de génie climatique (marché 2011anj-21).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le marché sera exécuté dans les immeubles occupés par l'assemblée nationale dans le 7e arrondissement de Paris.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la maintenance spécialisée, tant préventive que corrective, des motorisations et équipements associés de génie climatique des différents locaux de l'assemblée nationale. Le titulaire devra assurer le remplacement des pompes, courroies et divers éléments de motorisation des équipements. Il ne devra pas assurer les travaux neufs (de rénovation, d'extension ou d'agencement).
Le marché est essentiellement conclu à prix forfaitaires définis à l'article 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, certaines prestations et fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires sont rémunérées sur la base de prix unitaires.
Les prestations à la charge du titulaire sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000

Services de réparation de systèmes électriques
50116100

Services de maintenance préventive
50324200

Services de réparation et d'entretien de pompes
50511000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'Exécution du marché débutera à compter de la date de notification (date prévisionnelle: fin juin 2012).
Le marché d'une durée de douze mois pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune.
Le titulaire est informé qu'en cas de non-reconduction de son marché, il sera tenu d'assurer les prestations complémentaires définies à l'article 2.10 du C.C.T.P pour assurer la transition avec le nouveau titulaire.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché d'une durée de douze mois pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance annuelle.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'assemblée nationale.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr

2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 4 au règlement de la consultation)

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant la répartition du personnel entre l'encadrement, les techniciens et les autres catégories, dans la limite des trois dernières années.
6. Liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché et effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
7. Déclaration indiquant l'outillage et le matériel dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2011ANJ-21
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie "Candidature" de leur offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
— ----------------------------------------------------------------------.
www.assemblee-nationale.fr

— les plans seront fournis exclusivement sous format numérique (pdf), l'assemblée nationale ne prenant pas en charge les frais de tirage de plans,
— pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans (annexe 2 du C.C.T.P) ne seront remis aux candidats que le jour de la visite, sur CD-ROM, dans les conditions précisées au point 4 de la section III du règlement de la consultation.
L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l 'Assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 SP,
— adresse physique: assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2/ Par voie électronique:
https://marches.assemblee-nationale.fr/

Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus dans le règlement de la consultation.
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2011anj-21- copie de sauvegarde".
Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que les plis remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite obligatoire du site:
La visite du site est obligatoire. Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation. La durée de cette visite est estimée à trois heures environ.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
En outre, les candidats sont informés qu'ils ne pourront se faire représenter par plus de deux personnes à la visite.
La demande d'inscription s'effectue à l'aide du formulaire annexé au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et faxé auprès du service des Affaires immobilières et du patrimoine au +33 140638398, en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées.
Le candidat se présentera au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l'assemblée (126 rue de l'Université - 75007 Paris, FRANCE), muni d'une pièce d'identité.
L'Attributaire du marché disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris 04 Sp
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris 04 Sp
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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