1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Évolution du système de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles
Description: Le présent marché a pour objet la modernisation complète de la plateforme de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles de l’Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure: 2aa32e82-d35f-4d7e-bada-3f93ceb38deb
Identifiant interne: 25F112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75355
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la modernisation complète de la plateforme de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles de l’Assemblée nationale. Le marché prend la forme d’un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 1.6 du CCAP. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre, n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection : critère valeur technique (Cf règlement de la consultation); Critère prix (Cf règlement de la consultation). Capacité technique et professionnelle (Cf règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Évolution du système de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles
Description: Le présent marché a pour objet la modernisation complète de la plateforme de supervision Dataminer des infrastructures audiovisuelles de l’Assemblée nationale.
Identifiant interne: 25F112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2026
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces informations sont disponibles dans les documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assemblée nationale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres: Assemblée nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT JURIDIQUE - DAIP MARCHES
Téléphone: +33140638301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dd4ccde4-deb2-4323-a342-1672276dda7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 09:27:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400734-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
