Concours pour la confection de la médaille de la xive législature à Paris 07 Sp

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-178441
Départements de rappel : 13,69,77,78,91,92,93,94,95- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
 Correspondant : marie-Pierre Geoffray, 233 boulevard Saint Germain 75355 Paris 07 Sptél. : 01-40-63-88-34télécopieur : 01-40-63-88-25courriel : moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr.

Objet du marché : concours pour la confection de la médaille de la Xive législature.

Caractéristiques principales : 
une médaille en bronze argenté, de 50 mm de diamètre et d'environ 4 mm d'épaisseur, doit être frappée pour les membres de l'assemblée nationale. A l'occasion de chaque législature, un concours est organisé auquel sont conviés, sans condition d'accès, tous les artistes graveurs. Ce concours est organisé en deux phases

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 1.première PHASE : DESSINS
La première phase consiste à remettre des dessins représentant l'avers et le revers de la future médaille.
Le thème de chaque face est libre, cependant il est recommandé de choisir des motifs évoquant l'assemblée nationale et la République.
Doivent figurer les inscriptions suivantes:
- à l'avers : "république française" - "liberté-égalité-fraternité"
- au revers : "assemblée nationale" - "2012"
Le revers comportera un cartouche destiné à recevoir l'inscription des nom, initiale(s) du prénom et titre du destinataire. La taille des dessins est libre.
Ces dessins, non signés, seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés à l'adresse suivante :
assemblée nationale
Service de la Logistique parlementaire
(8ème étage - bureau 8834)
233 Bd saint-germain
75355 Paris 07 SP
(9h30/12 heures - 14h30/18 heures)

Ce pli consistera en une enveloppe cachetée contenant une lettre d'accompagnement avec les coordonnées de l'auteur et une enveloppe intérieure, également cachetée, contenant les dessins. Il devra comporter la mention suivante :
"Concours pour la Médaille législative".
L'Enveloppe intérieure devra comporter la mention suivante :
"Médaille législative 2012 - enveloppe intérieure : dessins".

Les plis qui seraient remis après, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure précitées ne seront pas retenus.
Chaque artiste pourra éventuellement proposer un ou deux projets pour chaque face dans une même enveloppe.
Les dessins seront présentés au collège des Questeurs qui en retiendra 6 au maximum pour la seconde phase du concours et qui pourra éventuellement choisir un avers sans retenir le revers correspondant et vice-versa.
La remise des dessins ne donnera pas lieu à dédommagement.
2.Seconde PHASE : PROJETS
Les auteurs des dessins sélectionnés seront invités à remettre fin mars 2014 un projet en plâtre, de 150 millimètres de diamètre, de l'avers et du revers retenus, accompagné d'une réduction photographique de 50 millimètres de diamètre (dimension du modèle prévu) ou des aciers avec les plombs argentés correspondants.
Ces projets seront soumis au Bureau de l'assemblée nationale qui pourra éventuellement choisir un avers sans retenir le revers correspondant et vice-versa.
Un prix de 10.000 euros sera alloué à l'artiste classé premier (le total étant éventuellement partageable si un artiste est choisi pour l'avers et un autre pour le revers) ; ce montant intègre la rémunération forfaitaire du droit d'auteur. Un prix de 4.000 euros sera alloué à l'artiste classé deuxième (prix éventuellement partageable) et un dédommagement de 1.000 euros à chacun des autres auteurs.
L'Exécution de la médaille fera ensuite l'objet d'un marché public, le tirage sera vraisemblablement de 1 200 exemplaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Assemblée nationale.
 Correspondant : Mme Marie-Pierre Geoffray,  233 Boulevard Saint-Germain,  75355 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-88-34, télécopieur : 01-40-63-88-25, courriel : moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Assemblée nationale.
 Correspondant : Mme Marie-Pierre Geoffray,  233 Boulevard Saint-Germain,  75355 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-88-34, télécopieur : 01-40-63-88-25, courriel : moyensgeneraux@assemblee-nationale.fr.