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acquisition d'une scie à panneaux et de son système d'aspiration Assemblée nationale - Paris acquisition d'une scie à panneaux et de son système d'aspiration Assemblée nationale - Paris acquisition d'une scie à panneaux et de son système d'aspiration ville : Paris 07 Sp code_postal : 7...
Assemblée nationale 75000Paris
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Acquisition d'une scie à panneaux et de son système d'aspiration Assemblée nationale - Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74229

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-53861
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-53861
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule marchés : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'université, 75355 Paris 07 Sp.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Objet du marché : acquisition d'une scie à panneaux et de son système d'aspiration.
Lieu d'exécution et de livraison: 101 rue de l'université, 75355 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation d'un matériel comprenant une scie à panneaux verticale et son système d'aspiration dans l'atelier de menuiserie de l'assemblée nationale situé au 101, rue de l'université, Paris 7ème.
Il inclut la reprise du matériel actuel
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale.
Le paiement sera effectué par virement bancaire informatisé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012 SAIP-23.

Renseignements complémentaires : a titre prévisionnel, le marché sera notifié fin mai 2012 . Il prendra effet à compter de la date de notification.
La visite du site préalable à la remise des offres est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous pour s'inscrire à cette visite par téléphone au 01 40 63 83 35. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Le certificat de visite annexé au règlement de la consultation et signé lors de la visite sera joint à l'offre du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale à l'adresse "www.assemblee-nationale.fr" à la rubrique "marchés publics".
En cas de difficulté de téléchargement, il peut être obtenu gratuitement auprès du secrétariat de la cellule ?Marchés publics? du service des Affaires immobilières et du Patrimoine de l'assemblée nationale (Saip) du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures. La demande en est présentée par télécopieur au 01 40 63 83 98 ou par courriel : secretariat-saip@assemblee-nationale.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leur offre sur support papier exclusivement, auprès du secrétariat de la cellule
Marchés du Service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale au 233, boulevard Saint-Germain 75007 Paris (adresse physique) ou au 126, rue de l'université 75355 Paris 07 SP (adresse postale). Dans ce cas, les dossiers seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec avis de réception.
Aucune offre électronique ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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