1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE LOCATION-ENTRETIEN DU LINGE DES RESTAURANTS PARLEMENTAIRES ET DES CUISINES
Description: L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
Identifiant de la procédure: 6c65276a-cc6c-4cc5-ac73-6504b75138ef
Identifiant interne: 2024AGRAN-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39514000 Linge de toilette et de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 101 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les échantillons devront être livrés dans le même délai que l'offre. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, sans que cela n'amène au dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE LOCATION-ENTRETIEN DU LINGE DES RESTAURANTS PARLEMENTAIRES ET DES CUISINES
Description: L'accord-cadre a pour objet la location et l'entretien du linge des restaurants parlementaires (serviettes, chemins de table, sets de table, nappes et liteaux de salle) et des linges des cuisines (tabliers de cuisiniers et de plongeurs, torchons et sacs) gérés par l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale (A.G.R.A.N). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières).
Identifiant interne: 2024AGRAN-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 39514000 Linge de toilette et de cuisine, 39513000 Linge de table
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités de retard, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute lorsque l'AGRAN constate que la dotation de linge prévue à l'article 11.4 du cahier des clauses techniques particulières (CCP) est effectivement mise à sa disposition et, au plus tôt, le 1er janvier 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: DACP
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140630000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30ad5242-81af-4438-99ac-35e31fb98451 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 15:21:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341533-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
