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Marché 2018SAIP-33 : Fourniture de deux appareils de détection de traces d'explosifs Marché 2018SAIP-33 : Fourniture de deux appareils de détection de traces d'explosifs ville : Paris cp : 75007 designation : Assemblée Nationale adresse : 126 rue de l'Université75355 PARIS...
Assemblée Nationale 75007Paris secretariat-saip@assemblee-nationale.fr
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Marché 2018SAIP-33 : Fourniture de deux appareils de détection de traces d'explosifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4478659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/04/19)
19-56022
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-56022
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : assemblée Nationale.
 Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP 75007 Paris, courriel : secretariat-saip@assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-3029, mise en ligne le 8 janvier 2019.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2018saip-33.

Objet du marché : marché 2018saip-33 : Fourniture de deux appareils de détection de traces d'explosifs.
Lieu d'exécution et de livraison : 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris.
Code NUTS : FR1.
CPV - Objet principal : 38546000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 44 900 euros.

Attribution du marché ou du lot :
marché 2018saip-33 : Fourniture de deux appareils de détection de traces d'explosifs.
Nom du titulaire / organisme : H.T.D.S., 3 rue du Saule Trapu 91882 Massy Cedex.
Date d'attribution du marché : 28 mars 2019.
Autres informations : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la Cellule marchés du service des Affaires immobilières et du patrimoine de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2019.

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