Centrale des marchés
75 travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux pour le palais Bourbon et immeubles annexes à Paris 75 travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux pour le palais Bourbon et immeubles annexes à Paris ville : Paris 07 Sp code_postal : 75355 lieu : 126 rue de l'univer...
Assemblée Nationale 75355Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux pour le palais Bourbon et immeubles annexes à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480831

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44199-2013
BOAMP (08/02/13)
13-21380

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (Accord-Cadre 2012an-04).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais Bourbon et immeubles annexes 75007 Paris - entrepôts - 75018 Paris - aile du Midi du Château de Versailles.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des travaux d'entretien courant de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (surface environ 200 000 mètres carrés).
Les travaux ont vocation à répondre :
- aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens) ;
- ou aux besoins suivants : travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine ; travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux.
Cet accord-cadre est susceptible de connaître de grandes fluctuations d'activité, les interventions ayant essentiellement lieu lors des périodes de suspension des travaux parlementaires (notamment entre juillet et septembre, ainsi que pendant les vacances de Noël). Lors des périodes de forte activité, la présence permanente d'un responsable ayant qualité de chef de chantier, assurant l'encadrement des ouvriers chargés de l'exécution des travaux, pourra être nécessaire à l'exécution du marché, afin notamment de garantir le respect des délais.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100, 45432130,45432210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la cohérence et l'adéquation de l'organisation proposée (coeff.30), appréciée au travers du mémoire technique qui devra notamment préciser : -l'effectif moyen (pour chaque fonction : encadrement et exécution) que le candidat prévoit afin de réaliser des travaux d'1 montant de 650 000 EUR ht, sur 1 période de 12 mois ; cet effectif moyen correspond au nombre de personnes présentes pour l'exécution des travaux, lissé sur 12 mois (coeff.15) ; -l'effectif moyen (pour chaque fonction : encadrement et exécution) que le candidat prévoit, afin de réaliser des travaux dans 1 période de surcroît d'activité (principalement pendant la période de suspension des travaux parlementaires estivale, entre le 15 juillet et le 15 septembre, ainsi que durant les fêtes de fin d'année pour 1 période de 2 semaines) caractérisée par des commandes d'1 montant total de 300 000 EUR (H.T.) ; cet effectif moyen correspond au nombre de personnes présentes pour l'exécution de ces travaux, lissé sur2,5 mois (coeff.15).
2. la qualité des matériaux proposés et de leurs caractéristiques techniques (marques, types, délais d'approvisionnement) (coeff. 15), appréciée au travers de la liste de fournitures jointe à l'acte d'engagement ainsi que des fiches techniques et échantillons joints à l'offre.
3. la pertinence de la méthodologie d'intervention proposée (coeff. 15), appréciée au travers du mémoire technique qui devra notamment préciser les modalités prévues pour intervenir en site occupé (protections mises en place, signalétique, etc.).
4. le prix (coeff. 40), apprécié au regard du montant total estimatif établi à partir des quantités non contractuelles indiquées dans le bordereau de prix unitaires, à compléter intégralement.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012AN-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 079-129697 du 24/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 04

Intitulé : Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux. Montant du devis quantitatif estimatif : 261 672,75 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MAISON DUREAU, 159 avenue Maurice Thorez, F-,94200 Ivry-sur-Seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contra, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 80 A, annonce n° 171 du 24 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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