Centrale des marchés
75 rétroconversion du catalogue " intermédiaire " de la bibliothèque de l assemblée nationale à Paris 75 rétroconversion du catalogue " intermédiaire " de la bibliothèque de l assemblée nationale à Paris code_postal : 75007 lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP ville : Paris
Assemblée Nationale 75007Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 rétroconversion du catalogue " intermédiaire " de la bibliothèque de l assemblée nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894702

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404830-2013
BOAMP (29/11/13)
13-205261

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés - la division sera fermée entre le lundi 12 et le vendredi 23 août 2013 inclus), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rétroconversion du catalogue intermédiaire (1920-1992) de la bibliothèque de l Assemblée nationale (marché 2013an-26).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 126 rue de l'université, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la rétroconversion du catalogue " intermédiaire " (1920-1992) de la Bibliothèque de l Assemblée nationale.
Le titulaire sera chargé d'alimenter et enrichir le catalogue informatique de la Bibliothèque de l Assemblée nationale- par création ou dérivation - de notices en format unimarc iso 2709 correspondant aux fiches papier.
Le nombre de fiches à traiter est estimé à environ 200 000 fiches.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au prononcé de la décision consécutive aux opérations de vérification des derniers livrables, prévue au plus tard pour le 31 décembre 2017.
Date prévisible du début d'exécution des prestations : novembre 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72312000, 72313000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (coeff. 60) appréciée au travers du mémoire technique, permettant de juger : la qualité de l'équipe dédiée (coeff. 15) ; la qualité de l'organisation proposée pour garantir que la prestation soit bien conforme, en termes d'exigences de saisie, aux caractéristiques des catalogues rétroconvertis figurant au catalogue collectif de france (coeff. 15) ; la bonne gestion du temps au niveau du calendrier (coeff. 15) ; la nature et la qualité des vérifications de saisie en interne avant la livraison des lots à vérifier à l'assemblée (coeff. 15) ;.
2. prix des prestations (coeff. 40).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 144-250570 du 26/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201326

Intitulé : RÉTROCONVERSION du catalogue intermédiaire (1920-1992) DE LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Montant forfaitaire (H.T.) : 203 453,36 EUR.
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CANON FRANCE BUSINESS SERVICES, 12 avenue de l'Europe
CS 80334 Montévrain, F-,77776 Marne La Vallée Cedex 04.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 142 B, annonce n° 226 du 25 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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