Centrale des marchés
75 prestation de téléphonie mobile pour les services de l'Assemblée Nationale à Paris 75 prestation de téléphonie mobile pour les services de l'Assemblée Nationale à Paris code_postal : 75355 lieu : 126 rue de l'université ville : Paris 07 Sp
Assemblée Nationale 75355Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 prestation de téléphonie mobile pour les services de l'Assemblée Nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745848

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115123
JOUE (29/06/13)
214773-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achapublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
téléphonie mobile pour les services (marché 2013an-06).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et de services de téléphonie mobile comprenant :
- les abonnements et les communications relatives à 275 lignes téléphoniques mobiles minimum, avec portage des numéros d'appel existants ;
- les services associés définis dans le présent CCP ;
- la fourniture de terminaux " 2 watts " en cas d'abonnements supplémentaires ou de besoin de terminaux spécifiques ;
- la fourniture d'abonnements ou options supplémentaires ;
- la fourniture de 30 smartphones d'entrée ou de moyenne gamme permettant les appels internationaux (tribande et/ou quadribande) ;
- la fourniture de terminaux en cas d'abonnements supplémentaires ou de besoin de terminaux spécifiques ;
- la fourniture d'abonnements voix et data pour l'utilisation de ces smartphones, associée à des options internationales forfaitaires et ajustables ;
- la fourniture de 15 clés 3g avec abonnements DATA illimités, avec possibilité de débit réduit à partir d'un certain seuil
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois.
Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2013 ou, à défaut, dans les dix jours après sa notification, compte tenu du délai de portage des numéros d'appel existants.
Le marché pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions de douze mois chacune. La décision de reconduire le marché est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant son expiration.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000, 32250000,79980000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (coefficient 60) : moyens mis en oeuvre par le candidat : services au gestionnaire de la flotte, interlocuteurs, suivi commercial, suivi de la facturation, suivi détaillé de la consommation, modes de souscription des abonnements, services supplémentaires, modalités du portage des numéros (coefficient 15) ; engagements du candidat en termes de délais : modifications des abonnements et des services, livraison et service après-vente des cartes sim et terminaux, délais de souscription des abonnements (coefficient 15) ; qualité du réseau proposé (cf. notamment enquête d'évaluation de l'arcep publiée le 30 novembre 2012) (coefficient 10) ; capacité d'adaptation de l'offre aux besoins exprimés par l'assemblée nationale dans le cahier des clauses particulières, ainsi qu'aux fluctuations de la consommation réelle des utilisateurs (coefficient 20).
2. prix des prestations (abonnements, consommations, services associés et terminaux), (coefficient 40).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 060-100852 du 26/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201306

Intitulé : Téléphonie mobile pour les services. Montant du devis quantitatif estimatif : 212 545,04 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 24 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BOUYGUES TELECOM, 82 rue Henri Farman, F-,92447 Issy Les Moulineaux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 61 B, annonce n° 292 du 27 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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