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75 l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles " broadcast " et " institutionnelles " de l'assemblée nationale à Paris 75 l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles " broadcast " et " institutionnelles " de l'assemblée nationale à Paris code_postal : 75007 lieu : 126 rue de l'université ...
Assemblée Nationale 75007Paris
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75 l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles " broadcast " et " institutionnelles " de l'assemblée nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746121

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115210

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), à l'attention de division de la Règlementation et du contrôle des marchés, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation et maintenance des installations audiovisuelles (marché 2012an-34).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais-Bourbon et bâtiments annexes, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles " broadcast " et " institutionnelles " de l Assemblée nationale.
Le terme " broadcast " est utilisé pour qualifier les équipements professionnels audio et vidéo dédiés à la télédiffusion et la sonorisation professionnelles.
Le terme " institutionnel " est utilisé pour désigner les équipements audiovisuels et de sonorisation dédiés plus particulièrement aux salles de conférence ou de réunion.
Lot n° 1 " broadcast "
Le lot n° 1 prend effet à compter du 15 juillet 2013 par une période de recouvrement de 2 semaines et demie avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot à compter du 1er août 2013 pour une durée de 12 mois. Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle.
Lot n° 2 " institutionnel "
Le lot n° 2 prend effet à compter du 15 juillet 2013 par une période de recouvrement de 2 semaines et demie avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot à compter du 1er août 2013 (à l'exception de la maintenance du groupe d'installations 7 qui prendra effet à la date du 31 août 2013.) pour une durée de 12 mois. Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50340000, 92111260.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (coeff 60) : qualité de l'encadrement (coeff 15) et qualité de l'organisation proposée pour garantir la mutualisation des équipes et la continuité du service d'exploitation et de maintenance (coeff 45) : planning hebdomadaire type des programmes et tableau de service de l'exploitation et de la maintenance (coeff 8), méthode et organisation de l'exploitation (coeff 10), méthode et organisation de la maintenance (coeff 9), qualité du personnel d'exploitation et de maintenance (coeff 16), moyens techniques mis à la disposition du personnel de maintenance pour l'exécution du marché (coeff 2).
2. prix des prestations (coeff 40), apprécié au travers du montant global du devis quantitatif estimatif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012AN-34.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 024-037503 du 02/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201234

Lot n° : 1

Intitulé : " Broadcast " : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles " broadcast ". Montant total du devis quantitatif estimatif : 1 137 873,00 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE, 48 quai Carnot, F-,92210 Saint-Cloud.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201234

Lot n° : 2

Intitulé : " Institutionnel " : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles. Montant total du devis quantitatif estimatif : 344 471,90 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 19 juin 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
I.E.C., Agence de Paris Nord
27/41 bd Louise Michel, F-,92635 Gennevilliers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 24 B, annonce n° 185 du 2 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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