Centrale des marchés
75 fourniture de mobiliers de bureau pour les besoins courants de l'Assemblée Nationale à Paris 75 fourniture de mobiliers de bureau pour les besoins courants de l'Assemblée Nationale à Paris ville : Paris code_postal : 75007 lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP
Assemblée Nationale 75007Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 fourniture de mobiliers de bureau pour les besoins courants de l'Assemblée Nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795336

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
268343-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145253

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de mobilier de bureau (marché no 2013an-14).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais-Bourbon et annexes Paris 7e, entrepôt Paris 18e, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers de bureau. Il est composé de quatre lots et prend la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir obligatoirement, ainsi que sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 3 (facultatives) sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
L Assemblée nationale se réserve la possibilité de commander dans le catalogue du titulaire du lot concerné des mobiliers et matériels ne figurant pas dans son bordereau de prix unitaires.
Ces commandes correspondront à des besoins qui surviendraient en cours de marché et qui n'auraient pu être prévus au stade de l'élaboration du marché. Les commandes dans le catalogue resteront donc l'exception, le principe étant que seuls les produits figurant dans le bordereau de prix unitaires seront commandés pour les besoins courants de l Assemblée nationale.
À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe au règlement de la consultation.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. esthétique des mobiliers : coeff. 20 pour les lots 1, 2 et 3.
2. prix : coeff. 40 pour les lots 1, 2 et 3 ; coeff. 50 pour le lot 4.
3. qualité technique des mobiliers : coeff. 25 pour les lots 1, 2 et 3 ; coeff. 35 pour le lot 4. (sous critères : qualité technique des matériaux utilisés : coeff. 15 pour les lots 1, 2 et 3 ; coeff. 22 pour le lot 4 - classification obtenue en matière d'ergonomie : coeff. 10 pour les lots 1, 2 et 3 ; coeff. 13 pour le lot 4).
4. extension de garantie : coeff. 4 pour tous les lots.
5. qualité de l'organisation administrative et logistique : coeff. 8 pour tous les lots.
6. qualité environnementale : coeff. 3 pour tous les lots.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 073-121896 du 13/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201314

Lot n° : 1

Intitulé : Mobilier de bureau de direction. Montant total du DQE : 31 826,07 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.D.S. (Etablissement OMEN), 10 avenue des Louvresses
Immeuble G3 Carré 92, F-,92230 Gennevilliers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201314

Lot n° : 2

Intitulé : Sièges de bureau et de direction. Montant total du DQE : 43 864,32 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 10

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GIRSBERGER FRANCE, 5 Ter rue d'Arsonval, F-,75015 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201314

Lot n° : 3

Intitulé : Mobilier de bureau administratif. Montant total du DQE : 29 091,55 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENTER, 1 rue des Saules
B.P. 58 - Jouy Le Moutier, F-,95008 Cergy-Pontoise Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201314

Lot n° : 4

Intitulé : Armoires et vestiaires métalliques. Montant total du DQE : 13 219,66 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LAPOUYADE, 98 boulevard Fayol
Z.I. Les Prairies
B.P. 210, F-,42704 Firminy Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 73 B, annonce n° 257 du 13 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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