Centrale des marchés
75 Vérifications périodiques des équipements et installations techniques pour le compte de l'Assemblée Nationale à Paris 75 Vérifications périodiques des équipements et installations techniques pour le compte de l'Assemblée Nationale à Paris code_postal : 75007 lieu : 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP v...
Assemblée Nationale 75007Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 Vérifications périodiques des équipements et installations techniques pour le compte de l'Assemblée Nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894701

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404934-2013
BOAMP (29/11/13)
13-205363

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université 75355 PARIS 07 SP, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 102 rue de l'université - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
vérifications périodiques des équipements et installations techniques (marché 2013an-17).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : palais Bourbon et bâtiments annexes dans le 7ème arrondissement de Paris, 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l Assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du suivi des installations techniques pour le respect de la réglementation liée à la protection des travailleurs, à la protection du public, à la protection de l'environnement, et à la protection des biens. Elle permet aussi, le contrôle de la bonne réalisation des opérations d'entretien et de maintenance, par les entreprises extérieures au titre des marchés de maintenance.
Le présent marché a pour but :
- d'apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger ;
- d'apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et d'améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements.
Il peut s'agir d'épreuves, d'examens, d'essais, de contrôles visuels, de visites d'inspections et de mesures. C'est la réglementation qui indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer.
La notification du marché est prévue en juillet 2013.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. l'adéquation de l'organisation proposée (coefficient 5), appréciée sur la base: - des qualifications professionnelles des agents contrôleurs que le candidat prévoit d'affecter pour l'exécution du marché, au regard de la diversité des installations (coefficient 2) ; - de l'organisation des moyens humains, proposée par le candidat afin d'exécuter les prestations au cours des périodes prévues par le marché (coefficient 1) ; - de la composition de l'équipe d'encadrement du candidat (coefficient 1) ; - des procédures d'intervention du candidat en site sensible (coefficient 1).
2. la pertinence de la méthodologie technique proposée (coefficient 5), appréciée sur la base : - du contenu des prestations (notamment la périodicité des visites) relatives à l'ensemble des équipements et installations visés dans le cctp, ainsi que des documents d'exécution ; le candidat distinguera, s'il y a lieu, les cinq années d'exécution potentielles du marché (coefficient 1,5) ; - des modalités spécifiques de réalisation des contrôles des disconnecteurs (plomberie), des protections différentielles (électricité) et des contrôles par thermographie infrarouge, permettant de respecter les contraintes du marché (coefficient 1,5) ; - d'un calendrier type d'exécution du marché (permettant d'illustrer les deux alinéas ci-dessus) (coefficient 1) ; - des moyens et méthodes de diffusion mis en oeuvre pour répondre aux spécifications du chapitre 7 " documents à fournir " du cctp (coefficient 1).
3. le montant des prestations (coefficient 10), apprécié sur la base du prix forfaitaire mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 091-155217 du 11/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013AN-17

Intitulé : Les vérifications et contrôles périodiques obligatoires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations techniques de l Assemblée nationale par rapport aux textes réglementaires auxquels ils sont soumis.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du suivi des installations techniques pour le respect de la réglementation liée à la protection des travailleurs, à la protection du public, à la protection de l'environnement, et à la protection des biens. Elle permet aussi, le contrôle de la bonne réalisation des opérations d'entretien et de maintenance, par les entreprises extérieures au titre des marchés de maintenance.
Le présent marché a pour but :
- d'apprécier l'état des éléments de l'installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger ;
- d'apporter assistance et conseil dans les domaines de la sécurité et d'améliorer les conditions d'exploitation et d'utilisation des installations ou équipements.
Il peut s'agir d'épreuves, d'examens, d'essais, de contrôles visuels, de visites d'inspections et de mesures. C'est la réglementation qui indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer. Montant forfaitaire annuel : 66 700 EUR (H.T.)
V.1) Date d'attribution du marché : 30 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QUALICONSULT, 1 bis, rue du Petit Clamart, F-,78941 Vélizy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 91 B, annonce n° 354 du 14 mai 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 104 B, annonce n° 282 du 1er juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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