Centrale des marchés
75 Prestation de maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, à Paris 75 Prestation de maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, à Paris ville : Paris 07 Sp code_postal : 75355 lieu : 126 rue de l'université
Assemblée Nationale 75355Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
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75 Prestation de maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894169

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403080-2013
BOAMP (28/11/13)
13-205287

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l Assemblée nationale (marché 2013an-10).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Palais Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 PARIS; l'immeuble du 33, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Ce marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements :
1. Centrale des groupes électrogènes de l AN, appelée "Centrale électrique" ou " centrale".
Cette centrale électrique alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP et est aussi utilisée comme source de remplacement ;
2. Groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, 33 rue Saint-Dominique, appelé "Groupe de Las Cases". Ce groupe alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP.
Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.
Le CCTP décrit les modalités d'exécution des prestations.
Ce marché est un marché essentiellement conclu à prix forfaitaire, comprenant également des prestations exécutées à prix unitaires.
Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, de 12 mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance du marché.
Le CCTP prévoit 2 "prestations supplémentaires éventuelles" (ou "options" obligatoires) :
- option 1 : remplacement des injecteurs de combustible ;
- option 2 : révision en usine des turbocompresseurs.
L'offre de base et chaque option font l'objet d'un chiffrage distinct dans l'acte d'engagement et dans la DPF.
L Assemblée nationale fera savoir à l'attributaire, lors de la notification, si elle décide ou non de retenir chacune des options.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50532300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. adéquation de l'organisation proposée (coeff. 20) : nombre de techniciens détachés pour l'exécution du marché en heures normales (du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures) (coeff. 4) ; nombre de techniciens détachés pour l'exécution du marché en dehors des heures normales, c'est-à-dire la nuit, les week-end et jours fériés (coeff. 4) ; temps de parcours moyen des techniciens d'astreinte (coeff. 2) ; composition de l'équipe d'encadrement du candidat pour l'exécution du présent marché (nombre et qualifications des intervenants - coeff. 5) ; attestations de stage et / ou de formation des techniciens sur les équipements du marché (coeff. 5).
2. pertinence méthodologie technique proposée (coeff. 25): modalités spécifiques de réalisation des 2 opérations suivantes (coeff. 8): "échelon w5-contrôler des injecteurs et les remplacer si nécessaire" (le candidat indiquera la durée pendant laquelle il garantit le bon fonctionnement des injecteurs qu'il remonte après un contrôle positif d'état satisfaisant), "échelon w5-contrôler visuellement les turbocompresseurs, contrôler le jeu des roulements et les remplacer si nécessaire"; calendrier type d'exécution de chaque année du marché présentant les opérations de maintenance préventive et indiquant les périodes d'immobilisation de chaque groupe électrogène et de la centrale dans sa totalité (coeff. 5); modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du marché (coeff. 7); outils spécifiques aux équipements du marché dont dispose le candidat pour réaliser les opérations préventives et correctives : diagnostic,contrôle,entretien,dépannage (coeff. 5).
3. niveau d'engagement de service proposé (coeff. 15), au travers des valeurs sur lesquelles le candidat s'engage : -voir l'annexe 3 de l'acte d'engagement pour les grandeurs suivantes : taux de panne, délai d'intervention, délai de dépannage, délai de réparation (coeff. 10) ; voir le bpu des pièces importantes (prix unitaires > 500 EUR ht) pour la grandeur suivante : délais d'approvisionnement (coeff. 5).
4. montant des prestations (coeff. 40), apprécié sur la base : du prix forfaitaire mentionné à l'article 3.1. de l'acte d'engagement et, si l assemblée nationale décide de retenir une ou les deux options, de la somme des prix forfaitaires concernés, mentionnés à l'article 3.1. et aux articles 3.3 et 3.4 de l'acte d'engagement (coeff. 30) ; du montant total du devis quantitatif estimatif (coeff. 10).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 134-232606 du 12/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201310

Intitulé : MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Montant forfaitaire (H.T.) hors options : 185 786,28 EUR.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
B.E.S. (BEALAS ENERGIE SERVICES), Z.A. - B.P. 70041
5 rue du Capitaine Dreyfus, F-,95132 Franconville Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 133 B, annonce n° 342 du 12 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 14 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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