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A proximité de Pipriac 35550 Ille Et Vilaine
Acheteur : mairie de pipriac
GUILLAUME CROYAL
35550 PIPRIAC
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'ÉTUDE ET L'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE LA CONNELAIS SUD À PIPRIAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-73302

Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-73302
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Pipriac
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21350219800012
Ville :
PIPRIAC
Code Postal :
35550
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175846&orgAcronyme=b5s
Identifiant interne de la consultation :
6409_PIPRIAC_MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Guillaume CROYAL
Adresse mail du contact :
Gcroyal@terreettoit.bzh
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes : - Architecte urbaniste DPLG, qui sera obligatoirement mandataire de chaque groupement, inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France ;- Paysagiste ;- BET Voirie Réseaux Divers (VRD) ;- BE Environnement.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juillet 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Se référer au règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'ÉTUDE ET L'AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DE LA CONNELAIS SUD À PIPRIAC
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement du secteur de la Connelais Sud à Pipriac. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 000 000 euro(s) HT.Les missions confiées au titulaire sont détaillées dans le CCAP et dans le CCTP. Elles seront traitées à prix global et forfaitaire, à l'exception de deux missions qui feront l'objet de l'émission de bons de commande dans la limite de 10 000 euro(s) sur la durée totale du marché.Financement sur le budget communal - Paiement direct - Acomptes et avance selon les termes du marché - Aucune retenue de garantie. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 60 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations. Il s'agit d'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif, qui pourra varier selon le rythme de commercialisation des parcelles.
Lieu principal d'exécution du marché :
Pipriac
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'œuvre

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le RC détaille les documents exigés dans la candidature et dans l'offre, ainsi que les critères d'appréciation des candidatures et de jugement des offres.. Lacheteur impose la transmission électronique des plis. Les communications sont faites électroniquement. Ce marché est conforme au DUME et aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023
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