Centrale des marchés
75 Fournitures en produits d'hygiène et d'entretien pour l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants de l'Assemblée Nationale à Paris 75 Fournitures en produits d'hygiène et d'entretien pour l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants de l'Assemblée Nationale à Paris ville : Paris 07 Sp code_postal ...
Assemblée Nationale 75355Paris drcm@assemblee-nationale.fr 0140638597
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 Fournitures en produits d'hygiène et d'entretien pour l'assemblée nationale et l'association pour la gestion des restaurants de l'Assemblée Nationale à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 846318

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338465-2013
BOAMP (09/10/13)
13-174408

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Assemblée Nationale, 126 rue de l'université, contact : division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique : 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), F-75355 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 0 40 63 85 12. E-mail : drcm@assemblee-nationale.fr. Fax : (+33) 1 40 63 85 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : AGRAN (Association pour la gestion des restaurants administratifs de l Asemblée nationale), 233 bd Saint Germain, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.assemblée parlementaire
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
approvisionnement de l Assemblée nationale en produits d'hygiène et d'entretien (Marché 2013an-02 - lots 1, 2 et 3).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 101 et 128 rue de l'université, 233, boulevard Saint Germain, 2 et 3 rue Aristide Briand, 30, rue Las Cases - 75007 Paris.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en application de la Convention de groupement de commandes conclue le 25 mars 2012 entre l Assemblée nationale et l Association pour la gestion des restaurants de l Assemblée nationale (Agran), les lots 1, 2 et 3 du présent marché à bons de commande ont pour objet la fourniture et la livraison à l Assemblée nationale ainsi qu'à l AGRAN de produits d'hygiène et d'entretien.
La liste et les spécifications techniques des produits à fournir sont indiquées dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) annexés aux actes d'engagement des lots correspondants.
En outre, dans la limite de 20 % du montant minimum annuel de chaque lot, l Assemblée nationale et/ou l AGRAN se réservent la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ du marché réservé 2013an-01.
L Assemblée nationale est le coordonnateur du groupement de commandes, elle est chargée d'assurer au nom du groupement l'ensemble des opérations de sélection, d'attribution, de notification et de reconduction des lots du marché.
le marché comporte trois lots dont les montants minima et maxima sont les suivants :
Lot 1 - ouate
Montant minimum annuel : 40.000 EUR ht
Montant maximum annuel : 150.000 EUR ht
Lot 2 - produits d'entretien et savons
Montant minimum annuel :15.000 EUR ht
Montant maximum annuel :45.000 EUR ht
Lot 3 - fournitures pour entretien et sacs poubelle
Montant minimum annuel :5.000 EUR ht
Montant maximum annuel :20.000 EUR ht
Date prévisible du début d'exécution des prestations : fin mai 2013.
Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33760000, 24950000,19640000,39525000,39220000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (coefficient 40), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des produits proposés (coefficient 30), qualité du service commercial mis en place (coefficient 4), modalités de livraison (coefficient 3), performances en matière de protection de l'environnement (fournitures éco conformes ou bénéficiant d'éco labels ou équivalents, caractère recyclable des emballages contenant les produits) (coefficient 3) ;.
2. prix (coefficient 60).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AN-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 056-092177 du 20/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201302

Lot n° : 1

Intitulé : Ouate -
Montant total du DQE : 74 050,76 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 28 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 13

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Ets BARTHOLUS, 54 avenue Raspail, F-,94100 Saint-Maur-des-Fossés.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201302

Lot n° : 2

Intitulé : Produits d'entretien et savons.
Montant total du DQE : 24 824,93 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SPENCO, Z.A. La Barogne
4 rue des 22 Arpents, F-,77230 Moussy Le Neuf.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201302

Lot n° : 3

Intitulé : Fournitures pour entretien et sacs poubelles.
Montant total du DQE : 11 593,97 EUR (H.T.).
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PRO HYGIENE SERVICE GAP, 1 à 3 avenue Georges Clémenceau, F-,93420 Villepinte.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 56 B, annonce n° 235 du 20 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris 04 Sp Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00