Centrale des marchés
75 achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières 75 achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières. ville : Paris lieu : 8 avenue de l'...
Anah 75000Paris
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75 achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71530

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64203

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Anah, 8 avenue de l'opéra, à l'attention de M. Franck Barrailler, F-75001 Paris. E-mail : franck.barrailler@anah.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anah.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence nationale de l'habitat, 8 avenue de l'opéra, à l'attention de M. Franck Barrailler, F-75001 Paris. E-mail : franck.barrailler@anah.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat, 8 avenue de l'opéra, à l'attention de M. Franck Barrailler, F-75001 Paris. E-mail : franck.barrailler@anah.gouv.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_v2GAk4884u

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence nationale de l'habitat, 8 avenue de l'opéra, F-75001 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations seront exécutées dans les locaux de l'agence nationale de l'habitat et dans les locaux du titulaire.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le périmètre du marché comprend les déplacements professionnels nationaux et internationaux par voie aérienne, par voie ferroviaire, aller simple ou aller et retour du personnel de l'anah (titulaires, non titulaires), des membres du conseil d'administration et des commissions de l'anah et des personnes qui apportent leur concours aux activités de l'établissement (hors titulaires de contrats publics).
Dans le présent marché, le titulaire agit en qualité d'agent de voyages. Il s'engage à rechercher les conditions économiques les plus avantageuses pour les prestations demandées dans les conditions prévues au présent CCP, et notamment dans le respect des délais imposés dans le cadre du marché.
Le titulaire doit apporter une prestation de qualité afin de répondre aux besoins de l'anah en prenant en compte sa politique Voyages.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63000000, 63500000,63510000,63511000,63515000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont les suivants : montant minimum en euro(s) (H.T.) : 200.000 ; montant maximum en euro(s) (H.T.) : 450.000. Il s'agit de montants pour la durée totale du marché.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement ni garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature Dc1 (NB : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : article L. 212-1 du code du tourisme relatif à l'organisation et la vente de voyages et de séjours.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité technique de l'offre
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12 BBM 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 avril 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bons de commande.
Au regard des offres transmises, l'anah envisagera ou non le recours à la négociation avec les trois meilleurs candidats.
Au regard de la nature des prestations et de l'objet du marché, la procédure de consultation est une procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 4 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 4 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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