Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourrniture, installation et mise en service d'abaisseurs - régulateurs de tension sur le patrimoine immobilier de compétence régionale
Numéro de référence: 23C0019
II.1.2)Code CPV principal42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents pour l'étude de faisabilité, la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs abaisseur-régulateurs de tension électrique sur le patrimoine immobilier de compétence régionale
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
territoire des maisons de Région de Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Saint-Diizier / Bar-Le-Duc et Troyes-Chaumont
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
territoire de la maison de Région de Châlons-En-Champagne
Territoire de la maison de Région de Charleville-Mézières
Territoire de la maison de Région de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Territoire de la maison de Région de Troyes-Chaumont
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
territoire des maisons de Région d'epinal, de Metz, de Nancy et de Thionville
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
territoire de la maison de Région d'épinal
territoire de la maison de Région de Metz
Territoire de la maison de Région de Nancy
Territoire de la maison de Région de Thionville
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
territoire des maisons de Région de Mulhouse, Saverne / Haguenau, Sélestat et Strasbourg
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42992000 Matériel électrique à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
territoire de la maison de Région de Mulhouse
Territoire de la maison de Région de Saverne / Haguenau
Territoire de la maison de Région de Sélestat
Territoire de la maison de Région de Strasbourg
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/07/2023
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
e candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/06/2023
