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Location de salles pour les épreuves écrites et orales organisées par le service des concours agronomiques et vétérinaires d'agroparistech (centre de paris et ses environs) Location de salles pour les épreuves écrites et orales organisées par le service des concours agronomiques et vétérinaires d'agroparistech (centre de paris et ses environs) location de salles pour ...
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Location de salles pour les épreuves écrites et orales organisées par le service des concours agronomiques et vétérinaires d'agroparistech (centre de paris et ses environs)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121547

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108420
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-108420
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AgroParisTech.
 Correspondant :  Aurélie thao-thion, 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr, adresse internet : http://www.agroparistech.fr.

Objet du marché : location de salles pour les épreuves écrites et orales organisées par le service des concours agronomiques et vétérinaires (s.c.a.v.) d'agroparistech.

Caractéristiques principales : 
le présent marché fait l'objet de deux (2) lots distincts :
lot no1 : location de salles pour les épreuves écrites
lot no2 : location de salles pour les épreuves orales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : le nombre global de candidats sera de 1 000 environ (à titre indicatif 750 candidats environ pour le concours a sur une durée de 4 jours et 250 candidats environ pour les concours b sur une durée de 2 jours). Les salles devront se situer en un seul lieu pendant toute la durée du marché, dans une zone définie au cctp.
Lot 2 : à titre indicatif, le nombre global de candidats susceptibles de passer les épreuves orales s'élève à 2 200 environ. Les salles devront se situer en un seul lieu pendant toute la durée du marché, dans une zone définie au cctp.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif.
avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du cmp.
intérêt moratoire: intérêt bce+ 7 points.
financement: budget du s.c.a.v.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : liberté des candidats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir du signataire pour engager la société;
     - Autres renseignements demandés : extrait k-bis récent;
     - Autres renseignements demandés : l'assurance civile et professionnelle de l'entreprise.
se reporter au règlement particulier de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12CP16.

Renseignements complémentaires : -le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois un (1) an. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification).
la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
- pour le lot 1, les sous-critères pondérés de la valeur technique sont les suivants :
-qualité des locaux proposés (salle unique privilégiée, confort des locaux (acoustique, éclairage...)) : 50%
-accessibilité par les moyens de transport : 40%
-qualité du site (environnement, restauration) : 10%
- pour le lot 2, les sous-critères pondérés de la valeur technique sont les suivants :
-nombre de salles et qualité des locaux (équipement, insonorisation) : 60%
-accessibilité du site (temps de transport depuis agroparistech, transport en commun) : 30%
-environnement du site, soutien humain et logistique sur place : 10%
-se référer au règlement particulier de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
-le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur : http://www.e-marchespublics.com ou http://agroparistech.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront présentées sous enveloppe à l'adresse suivante :
Agroparistech
Direction du patrimoine immobilier et de la commande publique
19, avenue du maine
75015 paris
Se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agroparistech.
 Correspondant :  Aurélie thao-thion, 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agroparistech.
 Correspondant :  Isabelle chapuis, 16 rue claude bernard, 75005 Paris, tél. : 01-44-08-16-28, télécopieur : 01-44-08-18-51, courriel : isabelle.chapuis@concours-agro-veto.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agroparistech.
 Correspondant :  Aurélie thao-thion, 19 avenue du maine, 75015 Paris, tél. : 01-45-49-89-31, télécopieur : 01-45-49-88-48, courriel : aurelie.thao-thion@agroparistech.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: location de salles pour les épreuves écrites
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: location de salles pour les épreuves orales

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