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F-Paris: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
Agence régionale santé d'Ile-de-France 75935Paris
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F-Paris: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121803

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173937-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 19
+33 144020219
FRANCE
Agence régionale santé d'Ile-de-France
Mme Borne Catherine
35 rue de la Gare
75935
catherine.borne@ars.sante.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
FRANCE
Agence régionale de Santé d'ile de France
Mme sophie Herault
35 rue de la Gare
75935
sophie.herault@ars.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=h8j
Agence régionale de Santé d'ile de France
Mme catherine borne
35 rue de la Gare
75935
catherine.borne@ars.sante.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=h8j
Agence régionale de santé d'Ile de France
Mme Catherine Borne
35 rue de la Gare
75935
catherine.borne@ars.sante.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prelevements et analyses du controle sanitaire des eaux d'Ile- de -France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71610000

Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, et des eaux de piscines pour le Département de Paris (75).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer:Minimum 4 900 Maximum 34 500 paramètres à analyser: Minimum 100 600 maximum 715 200.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine et Marne (77).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 7 200 Maximum 51 900 Paramètres à analyser: Minimum 128 600 Maximum 926 700.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département des Yvelines (78).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 5 400 Maximum 43 400 Paramètres à analyser: Minimum 99 100 Maximum 724 900.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département de l'essonne(91).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 4 200 Maximum 35 000 Paramètres à analyser: Minimum 93 000 Maximum 579 900.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département des Hauts de Seine(92).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer:Minimum 2 400 Maximum 17 500 Paramètres à analyser:Minimum 35 300 Maximum 252 100.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire de roissy charles de gaulle, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine Saint Denis (93).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 2 900 Maximum 21 900 Paramètres analyser: Minimum 45 300 Maximum 323 900.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire d'orly et des eaux de piscines pour le Département du Val de Marne (94).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer:Minimum 3 200 Maximum 25 100 Paramètres à analyser: Minimum 46 700 Maximum 345 300.
1)
Description succincte
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles),des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département du Val d'oise (95) et des eaux conditionnées de l' Ile de France.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de laboratoire
71900000

Services d'analyses
71620000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 46 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 4 100 Maximum 29 000 Paramètres à analyser: Minimum 72 900 Maximum 508 700.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1, DC2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années. 2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature 3/ Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle 4/ Certificats d'assurance qualité.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prélèvements et/ou les analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux exercé par le directeur Général de L'Arsif doivent être réalisées par des laboratoires préalablement agréés par le ministère chargé de la santé. L'arrêté du 24.1.2005 modifié, pris en application de l'article R 1321-21 du code de la santé publique, fixe les conditions d'agrément auxquelles doivent satisfaire ces laboratoires. en particulier, l'article 15 dudit arrêté dispose que "Le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyse et de prélèvement pour lesquelles le laboratoire est agréé".

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012097
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
FRANCE
Tribunal administratf de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe-ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe-ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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