Centrale des marchés
75 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements faisant l' objet d 'un arrêté préfectoral pour le compte de l'ARSIF, à Paris 75 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements faisant l' objet d 'un arrêté préfectoral pour le compte de l'ARSIF, à Paris prestation de mise a jour de la s...
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75 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements faisant l' objet d 'un arrêté préfectoral pour le compte de l'ARSIF, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894537

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208663

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
Correspondant : Mme BORNE Catherine, ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19 tél. : 01-44-02-02-19 courriel : ars-idf-marches@sante.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements faisant l' objet d 'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'arsif souhaite recourir aux services d'un candidat afin de procéder à la mise à jour du diagnostic technique des logements ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral antérieur à 2008 dans les départements de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne , du Val d'oise et de la Seine saint Denis
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres du budget de l'arsif ainsi que sur celui du Fonds d'intervention Régional de la CRAMIF.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : références législatives, réglementaires applicables :
Articles L. 1331-22 à 28 du Code de la santé publique relatifs respectivement aux locaux impropres à l'habitation, aux logements sur-occupés, aux locaux impropres par destination et aux logements insalubres
article L. 1311-4 du Code de la santé publique relatif aux risques imminents et ponctuels dans les immeubles d'habitation
articles L. 1334-1 et 2 relatifs au risque d'exposition au plomb dans les logements
article L. 511-1 et suivants relatifs à l'hébergement/relogement des occupants
protocoles de coopération entre le préfet de département et le directeur général de l'agence Régionale de Santé
Article L. 521-1 du Code de la Construction et de l'habitation : Concernant le relogement / hébergement des occupants
article L. 521-2 du Code de la Construction et de l'habitation : Concernant les loyers et baux
Article L. 521-3-1 du Code de la Construction et de l'habitation : Concernant le relogement / hébergement des occupants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance professionnelle en cours de validité .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013152.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4493&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ARSIF.
Correspondant : Mme Catherine BORNE, 35 rue de la gare, 75935 Paris, courriel : ars-idf-marches@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149545&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7 rue de Jouy 75841 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements de seine et marne (77) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements de seine et marne (77) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
; 30 arrêtés.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 2 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements des yvelines (78) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements des yvelines (78) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
; 30 arrêtés.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 3 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements de l'Essonne (91) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements de l'Essonne (91) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
; 50 arrêtés.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 4 prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements du val d'oise (95) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
prestation de mise a jour de la situation administrative et technique des logements du val d'oise (95) faisant l'objet d'un arrete prefectoral pour le compte de l'arsif.
; 30 arrêtés.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 5 prestation de mise à jour de la situation administrative et technique des logements de Seine saint Denis (93) faisant l'objet d'unarrêté préfectoral pour le compte de l'arsif.
Prestation de mise à jour de la situation administrative et technique des logements de Seine saint Denis (93) faisant l'objet d'unarrêté préfectoral pour le compte de l'arsif.
; 20 arrêtés.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

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