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75 prestation d'assistance a la mission d'accompagnement de 4 reseaux de sante en vue de la creation d'un reseau unique tri-thematique sur le sud des yvelines à Paris 75 prestation d'assistance a la mission d'accompagnement de 4 reseaux de sante en vue de la creation d'un reseau unique tri-thematique sur le sud des yvelines à Paris prestation d'assistance a la m...
Agence régionale santé d'Ile-de-France 75935Paris
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75 prestation d'assistance a la mission d'accompagnement de 4 reseaux de sante en vue de la creation d'un reseau unique tri-thematique sur le sud des yvelines à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427711

Date de clôture estimée : 17/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236466

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Dittenit Frédéric, Ars ile de france, 35 rue de la gare 75935 Paris Cedex 19 tél. : 01-44-02-02-43.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation d'assistance a la mission d'accompagnement de 4 reseaux de sante en vue de la creation d'un reseau unique tri-thematique sur le sud des yvelines.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : le marché est financé par le FIR (Cramif).
Paiement : Les factures devront être adressées, en deux (2) exemplaires, Mme Stéphanie chapuis, " service
soutien aux innovations " de l'arsif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : référence de projets similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-116.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65151&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ars ile de france.
Correspondant : M. Frédéric Dittenit, 35 rue de la gare, 75935 Paris Cedex 19, courriel : frederic.dittenit@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ars ile de france.
, 35 rue de la gare, 75935 Paris Cedex 19, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87461&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de jouy 75841 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

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