Centrale des marchés
75 prelevements et analyses du controle sanitaire des eaux d'Ile-de-France à Paris 75 prelevements et analyses du controle sanitaire des eaux d'Ile-de-France à Paris ville : Paris Cedex 19 lieu : 35 rue de la gare 35 rue de la gare code_postal : 75935 pays : F-
Agence régionale santé d'Ile-de-France 75935Paris catherine.borne@ars.sante.fr
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75 prelevements et analyses du controle sanitaire des eaux d'Ile-de-France à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123993

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108224

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence régionale santé d'Ile-de-France, 35 rue de la gare 35 rue de la gare, à l'attention de Mme BORNE Catherine, F-75935 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 44 02 02 19. E-mail : catherine.borne@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence Régionale de Santé d'Ile de France, 35 rue de la gare, à l'attention de Mme sophie herault, F-75935 Paris. E-mail : sophie.herault@ars.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence Régionale de Santé d'Ile de France, 35 rue de la gare, à l'attention de Mme catherine borne, F-75935 Paris. E-mail : catherine.borne@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence Régionale de Santé d'Ile de France, 35 rue de la gare, à l'attention de Mme Catherine BORNE, F-75935 Paris. E-mail : catherine.borne@ars.sante.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4815&orgAcronyme=h8j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prelevements et analyses du controle sanitaire des eaux d'ile- de -france.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71610000, 71900000,71620000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, et des eaux de piscines pour le Département de Paris (75)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, et des eaux de piscines pour le Département de Paris (75)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer :Minimum 4 900 Maximum 34 500
Paramètres à analyser : Minimum 100 600 Maximum 715 200

Lot n° 2

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine et Marne (77)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine et Marne (77)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer : Minimum 7 200 Maximum 51 900
Paramètres à analyser : Minimum 128 600 Maximum 926 700

Lot n° 3

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département des Yvelines (78)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département des Yvelines (78)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 5 400 Maximum 43 400
Paramètres à analyser : Minimum 99 100 Maximum 724 900

Lot n° 4

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département de l'Essonne(91)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département de l'Essonne(91)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer : Minimum 4 200 Maximum 35 000
Paramètres à analyser : Minimum 93 000 Maximum 579 900

Lot n° 5

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département des Hauts de Seine (92)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines pour le Département des Hauts de Seine(92)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer :Minimum 2 400 Maximum 17 500
Paramètres à analyser :Minimum 35 300 Maximum 252 100

Lot n° 6

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire de ROISSY CHARLES DE GAULLE, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine Saint Denis (93)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire de ROISSY CHARLES DE GAULLE, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département de Seine Saint Denis (93)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer : Minimum 2 900 Maximum 21 900
Paramètres analyser : Minimum 45 300 Maximum 323 900

Lot n° 7

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire d'ORLY et des eaux de piscines pour le Département du Val de Marne (94)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine(à l'exception des eaux minérales naturelles) dont la zone aéroportuaire d'ORLY et des eaux de piscines pour le Département du Val de Marne (94)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer :Minimum 3 200 Maximum 25 100
Paramètres à analyser : Minimum 46 700 Maximum 345 300

Lot n° 8

Intitulé : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles) des eaux conditionnées de l'Ile de France, des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département du Val d'Oise (95)
1) Description succincte :
Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exception des eaux minérales naturelles ) ,des eaux de piscines et des eaux de baignades pour le Département du Val d'Oise (95) et des eaux conditionnées de l' Ile de France.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71900000, 71620000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 46(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Prélèvements à effectuer: Minimum 4 100 Maximum 29 000
Paramètres à analyser : Minimum 72 900 Maximum 508 700

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1, DC 2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années.
2/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature
3/ Attestations d'assurance de responsabilité civile
professionnelle
4/ Certificats d'assurance qualité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prélèvements et/ou les analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux exercé par le directeur général de l'arsif doivent être réalisées par des laboratoires préalablement agréés par le Ministère chargé de la santé. L'arrêté du 24/01/2005 modifié, pris en application de l'article R 1321-21 du Code de la Santé Publique, fixe les conditions d'agrément auxquelles doivent satisfaire ces laboratoires.
en particulier, l'article 15 dudit arrêté dispose que "le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyse et de prélèvement pour lesquelles le laboratoire est agréé.".
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012097.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratf de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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