A proximité de Cherbourg-en-Cotentin 50130 Manche
Acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
50000
Tel : 0250791610
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/08/2023  
5 Lots
Lot 1
nettoyage et réparation de vêtements de travail pour les territoires de Cherbourg en Cotentin et Douve Divette
Lot 2
nettoyage et réparation de vêtements de travail pour les territoires de La Hague et Les Pieux
Lot 3
nettoyage et réparation de vêtements de travail pour le territoire de Coeur du Cotentin
Lot 4
nettoyage et réparation de vêtements de travail pour les territoires de la Côte des Isles, de la Région de Montebourg, de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de la Vallée de l'ouve
Lot 5
nettoyage et réparation de linge de maison sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de textile.

nettoyage et réparation des vêtements professionnels de travail et de linges de maison pour les services de l'agglomération du Cotentin

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344669-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage et réparation des vêtements professionnels de travail et de linges de maison pour les services de l'agglomération du Cotentin

Numéro de référence: Dlmg-23-03
II.1.2)Code CPV principal
98312000 Services de nettoyage de textile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique.Les titulaires doivent :-Collecter / réceptionner les vêtements professionnels de travail et le linge de maison sur site,-laver/sécher,-remettre en forme et repasser les pièces qui le nécessitent (Tee-Shirt, linge de maison),-expédier /Restituer les vêtements professionnels de travail et le linge de maison sur site.Le contenu des prestations attendues est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 490 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et réparation de vêtements de travail pour les territoires de Cherbourg en Cotentin et Douve Divette

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations consistent à nettoyer et à réparer les vêtements de travail pour les territoires de Cherbourg en Cotentin et Douve Divette

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés publics courent à compter de leur date de notification pour une première période de douze mois.Ils pourront ensuite être reconduit, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de douze mois.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et réparation de vêtements de travail pour les territoires de La Hague et Les Pieux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations consistent à nettoyer et à réparer les vêtements de travail pour les territoires de La Hague et Les Pieux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés publics courent à compter de leur date de notification pour une première période de douze mois.Ils pourront ensuite être reconduit, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de douze mois.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et réparation de vêtements de travail pour le territoire de Coeur du Cotentin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations consistent à nettoyer et à réparer les vêtements de travail pour le territoire de Coeur du Cotentin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés publics courent à compter de leur date de notification pour une première période de douze mois.Ils pourront ensuite être reconduit, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de douze mois.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et réparation de vêtements de travail pour les territoires de la Côte des Isles, de la Région de Montebourg, de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de la Vallée de l'ouve

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations consistent à nettoyer et réparer les vêtements de travail pour les territoires de la Côte des Isles, de la Région de Montebourg, de St Pierre Eglise, du Val de Saire et de la Vallée de l'ouve

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés publics courent à compter de leur date de notification pour une première période de douze mois.Ils pourront ensuite être reconduit, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de douze mois.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage et réparation de linge de maison sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98312000 Services de nettoyage de textile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

les prestations consistent au nettoyage et à la réparation du linge de maison sur l'ensemble du territoire de l'agglomération du Cotentin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés publics courent à compter de leur date de notification pour une première période de douze mois.Ils pourront ensuite être reconduit, cinq fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée de douze mois.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire un marché, il en informe alors le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique. L'Entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, ou l'établissement et service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalente doit : - produire le contrat d'objectif signé avec l'etat qui vaut convention, - justifier l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés, selon l'article R.2113-7 du Code de la Commande Publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2023
Heure locale: 14:30
Lieu:

cherbourg en Cotentin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2029

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : http://marchespublicsmanche.fr/