1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement Français à l'étranger
Description: Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement Français à l'étranger
Identifiant de la procédure: 9cecd727-91bc-4ca9-b366-b0c010c0866f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement français à l'étranger
Description: études de potentiel au Nigéria
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Description: LOT 1 ETUDES DE POTENTIEL NIGERIA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation chargée des procédures de recours: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement français à l'étranger
Description: études de potentiel en république démocratique du Congo
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Description: LOT 2 ETUDES DE POTENTIEL REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation chargée des procédures de recours: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation d'études de potentiel en vue du développement de l'enseignement français à l'étranger
Description: études de potentiel pour le Sénégal
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Description: ETUDES DE POTENTIEL SENEGAL
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation chargée des procédures de recours: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Numéro d’enregistrement: 18000608200077
Adresse postale: 23 place de catalogne 75014 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153693178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6547a074-1b63-498d-87ab-4ded35777b79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 16:27:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15883-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
