1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence pour l'Enseignement français à l'étranger,en qualité de coordonnatrice du groupement de commandes relatif la fourniture, la location et la maintenance d'imprimantes et photocopieurs multifonctions pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Marché de Fournitures et prestation de services - Appel d'Offre Ouvert - relatif à fourniture, location et maintenance d?imprimantes et photocopieurs multifonctions
Description: Le Marché de Fournitures et prestation de services - Appel d'Offre Ouvert - relatif à fourniture, location et maintenance d?imprimantes et photocopieurs multifonctions
Identifiant de la procédure: 04942040-e953-45b0-a610-a0d9cdbfb138
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121200 Matériel de photocopie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, location, maintenance d'imprimantes et photocopieurs
Description: Fourniture, location, maintenance d'imprimantes et photocopieurs
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Agence pour l'Enseignement français à l'étranger,en qualité de coordonnatrice du groupement de commandes relatif la fourniture, la location et la maintenance d'imprimantes et photocopieurs multifonctions pour le compte des entités françaises présentes en Italie et au Vatican
Numéro d’enregistrement: 177750005500013
Adresse postale: 23 Place de Catalogne
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33153693857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b4d4a90-abdc-4493-94da-8cd427552048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:23:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620670-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
