1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'o
Description: Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le présent règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures.
Identifiant de la procédure: f76515f8-16a0-4f3c-8a45-11a104f19104
Identifiant interne: 2026_09_MEE_COR_MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE)
Description: Le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d’un bâtiment commercial dans le quartier Plein Ciel au MEE-SUR-SEINE (77 – SEINE ET MARNE). Il est organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini dans le programme relatif à l'opération Il s’agit d’un concours restreint sur esquisse. Le jury sera composé de personnes indépendantes des participants au concours. Au moins un tiers des membres du jury possédera la qualification de maître d’œuvre. En application des articles R. 2162-23 et R. 2162-24, les membres du jury sont désignés selon les règles propres à l’Agence. Le règlement de consultation concerne la première phase de sélection des candidatures. En seconde phase, un règlement particulier de concours sera remis aux équipes admises à concourir via la plate-forme PLACE. L’enveloppe allouée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 3 500 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 130002603200016
Département: 75007
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gladys MONTHEZUME
Téléphone: 0185586341
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775000500013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 85d4b771-0d0b-4e82-9b4d-3f72a2ab7154 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 08:59:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284676-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
