1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Description: Prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Identifiant de la procédure: 48ff73f2-bac4-4279-81de-904531de3928
Identifiant interne: 25PRHFET02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Description: Prestations de nettoyage de locaux et de fourniture de consommables pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Identifiant interne: 25 PRHFET 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8,avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu : - pour partie selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande, - à prix forfaitaires et unitaires. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du contrat pour les prestations ponctuelles de nettoyage sont les suivants : Montant minimum en Euros HT : 0 Euros HT, Montant maximum pour la partie unitaire Euros HT : 20 000 Euros HT. Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. L'estimation financière pour les prestations ponctuelles est de 2 000 Euros HT pour la durée ferme. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois tacitement pour deux ans soit une durée maximale de quatre ans. La date de début des prestations est indiquée par ordre de service et adressée au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er février 2025. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du site dont les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détails dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Détails dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Détails dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Détails à voir dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 1 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b838ccad-3afc-4644-b0ce-958889fb2c86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 17:15:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 771076-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
