Avis de marché - Avis n° 24-100392 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-100392
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence nationale de l'habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18006702700029
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SPAEJ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Détaillé dans de règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Détaillée dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence nationale de l'habitat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine de prévention au travail au profit des agents de l'Agence nationale de l'habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet l'exercice d'une médecine de prévention au travail au profit des agents de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Cette prestation est assurée par un médecin du travail assisté d'une équipe pluridisciplinaire. Il porte plus précisément sur la surveillance médicale et préventive du personnel de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), l'action en milieu de travail pour éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail, de l'apport de conseil à l'administration, aux agents et aux représentants du personnel en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, l'hygiène des locaux, l'adaptation des postes et des rythmes de travail. Dans ce cadre général, la prestation est composée réglementairement de deux grands types de missions : - La surveillance médicale des agents ; - L'action en milieu professionnel (visites des locaux, participation aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration (CSA), études des postes de travail, établissement de la fiche d'entreprise, sensibilisations?).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande, en référence aux prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, par période de vingt-quatre (24) mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne saurait dépasser quarante-huit (48) mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
